 | Jean Servais Guillaume Nypels - 1870 - 964 pages
...a été effacée par notre constitution. < La liberté des cultes, celle de leur exercice public... sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés (art. 14). » « Nul ne peut être contraint de concourir, d'une manière quelconque, aux actes et... | |
 | Emil Friedberg - Church and state - 1872 - 978 pages
...wenigstens zum grössten Theile. Mit 111. gegen 59. Stimmen wurde Art. 14. der Constitution beschlossen 8) : La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de ces libertés.... | |
 | Comparative law - 1905 - 1758 pages
...grand-ducale du 17 octobre 4868 renferme plusieurs articles concernant les cultes. Les voici : ART. 19. — La liberté des cultes, celle de leur exercice public. ainsi que la liberté de manifester ses opinions religieuses sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces... | |
 | Emil Friedberg - Church and state - 1872 - 376 pages
...grössten Theile. Mit 111. gegen 59. Stimmen wurde Art. 14. der Constitution beschlossen 8) : La liberte des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matieres sont garanties, sauf la répression des delits commis ä l'occasion de ces libertes.... | |
 | Maurice Block - Political science - 1873 - 1188 pages
...militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. Art. 14. La liberté des cultes , celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Art. 17. L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite; la répression des délits... | |
 | Guillaume Tiberghien - Education - 1873 - 454 pages
...peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. » ART. 14. «La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » ART. 17. « L'enseignement est libre', toutemesure 21 préventive est interdite ; la répression... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...incident a donné lieu à la chambre des représentants. Suivant l'art. 14 de la Constitution Belge, la liberté des cultes, celle de leur exercice public,...commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Selon l'article 16, l'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination, ni dans l'installation... | |
 | Patria Belgica - 1875 - 882 pages
...belge... LA BELGIQUE INDÉPENDANTE. — Le congrès national, après de longs débats, proclama « la liberté des cultes, celle de leur exercice public...ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières, sauf la répression des délits commis à l'occasion de ces mêmes libertés. »... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1877 - 850 pages
...par M. de Theux , qui fut adoptée pour l'article 1 1 , l'un des plus importants de notre charte : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public,...la répression des délits commis à l'occasion de ces mêmes libertés. » Les mots soulignés furent ajoutés au texte primitif de l'article; Van Meenen... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...voit, en effet, Mr Van Menen proposer un amendement ainsi conçu : « La liberté des cultes et celle de manifester ses » opinions en toute matière sont...la répression » des délits commis à l'occasion ou sous prétexte de l'usage de » ces libertés. » Cet amendement est appuyé par M. de Gerlache,... | |
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La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. 
