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" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
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Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets ...

Paris - Paris (France) - 1886 - 553 pages
...Louis, du Marché Neuf et des Augustins, et 150,000 francs aux travaux du quai de Montebello. Авт. 4. — Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Boulevards de Bercy, de Renilly, etc. — (Paris, le 12 avril 1811.) Napoléon, empereur des Français,...
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Documents et rapports, Volume 14

Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi - Charleroi (Belgium) - 1886
...et pendant l'espace de temps désignés au tableau ci-joint. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON, Par l'empereur, le secrétaire d'Etat, Signé : HUGUES B. MARET. Suit le tableau. 1. Voir \'Ainiuaire provincial de celle...
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Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887
...d'être exécuté eu tout ce qui n'est pas contraire au présent. ART. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent Décret. Signé:...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat, signé: H.-B. Duc de BASSAIXO. Pour copie conforme, Le Ministre des Finances, signé : le Duc...
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L'Institut de France: Lois, statuts et règlements concernant les anciennes ...

Institut de France, Léon Aucoc - Learned institutions and societies - 1889 - 451 pages
...ART. 2. Notre Ministre secrétaire d'État au Département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Étal au Département de rinstruction publique et des cultes , Signé : RODLAHD. DÉCRET IMPÉRIAL...
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1891
...retraite de la même somme. Ar. 2. — Nos Ministres de la guerre et du trésor impérial sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre secrétaire d'Etat, Comte DAKU. XXVIII Extrait des registres de Vélal-civil de la commune de Cholet pour l'année...
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Napoléon Ier et la fondation de la République Argentine: Jacques de Liniers ...

Claude Henri Étienne marquis de Sassenay - Argentina - 1892 - 285 pages
...commencera à courir à dater du 1" mai 1808. — Art. 3. Notre ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre, secrétaire d'Etat. Signé : LE DUC DE BASSANO. II Lettre du ministre des relations extérieures du 8 fevrier 1810,...
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De regeering van koning Lodewijk Napoleon, 1806-1810: Grootendeels naar ...

L. Wichers - Netherlands - 1892 - 401 pages
...la réunion avec les localités et les intérêts du pays. Article 13. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. ') (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur , Le ministre secrétaire d'état, HB DUC DE BASSANO. ') Félix Rocquain. (Annexe.) AANHANGSEL. Onuitgegeven brieven, betrekking...
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Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société historique ..., Volume 37

Auch (France) - 1896
...Article 15. — Nos ministres des cultes et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, signé : H.-B. MARET. sion de l'Ecole Centrale. Déjà, le 11 janvier 1808, il avait fait don...
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Mémoires, Volumes 12-13

Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1897
...sous-préfecture de Rambouillet, déparlement de Seine-et-Oise. ART. 2. Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. Pour amplialion : Le. ministre de l'Intérieur, comte de l'Empire, MONTAILLK. Le 6 septembre...
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Les Espagnols a la Grande-Armée: le corps de la Romana (1807-1808) [i.e. dix ...

Paul Louis Hippolyte Boppe - France - 1899 - 257 pages
...de Ligne, Paris, Dumaine, p. l12. et du Trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON....l'Empereur : Le Ministre, secrétaire d'État, Signé : Hugues-B. MARET. Le Ministre de la guerre, Signé : Comte D'HUNEBOURG. II Dans sa lettre du 24 janvier...
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