 | Papal States - France - 1814 - 386 pages
...Consulte extraordinaire correspondra avec notre Ministre des finances. V. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur .Le Ministre Secréi aire d'Etat, II uc UES M ARRET. PIO PAPA VII. Sono finalmente compiti i tenebrosi desegni dei... | |
 | Education - 1814 - 314 pages
...effectuer les ventes, les titres qui seront nécessaires à cet effet. 6. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, signé H.-B. MARET. Loi relative à l'éducation, aux frais de l'état, d'un enfant... | |
 | Alphonse de Beauchamp - 1815 - 484 pages
...consulte extraordinaire correspondra avec notre ministre des finances, V. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'empereur, .• Le ministre secrétaire d'JKtat,EvGVES MARET. N.° XXXIX. PIE VII, PAPE. ILS sont enfin accomplis les desseins ténébretix... | |
 | France - Law - 1815 - 382 pages
...Vendée , le baron Bout lé ; delà Haute-Vienne, le baron Je Vansay. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. . Par l'Empereur: Le Ministre Secy taire d'état , signé LE Duc DE BASSANO. ( N.° 3 i . ) DÉCRET IMPÉRIAL qui maintient dans... | |
 | France - Law - 1815 - 364 pages
...Villarceaux , nommé préfet du déparement d'Eure-et-Loir, est nommé préfet du département de 1 Hérault. 4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, " Signé NAPOLEON,^ Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE Duc DE BASSANO. (N.° 105.)... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1815 - 672 pages
...légendes des médailles coininémoratives des grands événemens. II. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HuGUES-B. MARET. Pour ampliation: Le Ministre de l'intérieur, signé CHAMPAGNY.... | |
 | 1815 - 732 pages
...couiirmcs. • . v -.. '. ff. Le gfttnd Martial , faisant fonctions de Major-général de la Grande-Armée , est chargé de l'exécution du présent décret. ' Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le grand Maréchal , faisant fonctions de Major-général de la Grande-Armée. Signé , BERTRAND. DÉCRET... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARKT. Paris, le 23 Janvier. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions,... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...département de Monlenotte, est nommé préfet du département de la Stine. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, par intérim, (Signé) Duc de CADORE. '.!" Décembre. INTÉRIEUR. Aujourd'hui, Vendredi, 25... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...police, et nos directeurs gé<«éraux des postes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, <te l'exécution du présent décret. {Signé.) ' NAPOLÉON....l'empereur le ministre secrétaire d'état (Signé.) HB MA RET. • • Hambourg, le 20 Novembre. Hier à 3 heures dé l'après midi, M, le maréchal Mortier... | |
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Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. 
