 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...finances et notre grandchancelier de la Légion-d'Honnçur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire-^ état. Signé , H.-B. MARET. AVIS DU CONSEIL-D'TAT Sur P inaliénabilitâ des soldes de retraite, des... | |
 | Armand François Allonville (comte d'), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1835 - 550 pages
...consulte extraordinaire correspondra avec notre ministre des finances. V. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. , Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état , Hugues MÀKET. M Bultetin autrichien de la batailte de fFagram les 5 et 6 juillet 1809. Le... | |
 | Jeanne Louise Henriette Campan, Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1835 - 374 pages
...Légion-d'Honneur qui seraient absens pour notre service. ART. 34. Notre grand-chancelier de la Légiond'Honneur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : ' Le ministre secrétaire d'Etat , HUGUES B. MARET. Pu, le grand-chancelier ministre d'Etat, Le comte DE LACÉPÈDE. SAINT-LEU.... | |
 | Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1835 - 536 pages
...consulte extraordinaire correspondra avec notre ministre des finances. V. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. •Signé...NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état , Hugues MARF.T. M Bulletin autrichien dt la bataille de Wagram les 5 et Sjuil., _... têt... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...chambres et aux citoyens tonte proposition à cet égard. Douné à Paris, le 22 avril ISfà,— Signé, NAPOLÉON. Par l'empereur, le ministre secrétaire d'état. — Signé, le duc de BASSANO. Acte et tableau fixant le nombre des dépntés à élire pour la chambre des représentans. . NAPOLEON,... | |
 | Johann Samuel Klüber - Europe - 1841 - 142 pages
...toutes ses dispositions, et sera exécute suivant sa forme et teneur. Art. H. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'Etat, Signé: Hugues B. Maret. Pour expédition conforme: Le Secrétaire général attaché... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...contenue dans le décret du 4 prairial dernier, est révoquée. Notre grand-juge, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'état, (Signé) HUGUES B. MARET. N.° 87. < ARRÊTÉ de la régence de Gand , fixant... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...d'infanterie légère, tué à la » bataille d'Austerlitz. — Art. 2. Notre ministre de » l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, » signé Napoléon. Par l'empereur : le secrétaire d'étal, » signe II. -U. Marct. » — Le prolongement de la rue Castex jusqu'au quai... | |
 | Jean Giraudeau de Saint-Gervais - 1847 - 342 pages
...qui pourront, en cas d'abus, retirer leur agrément. ART. IV. Le Grand-Juge, Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. — Signé , NAPOLÉON ; par l'Empereur : le Secrétaire d'Etat, signé, HB MABET. Première lettre de S. Exe. le Grand-Juge Ministre de la justice,... | |
 | J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...patrimoine des pauvres , des maisons et des bâtiments et dépendances de ces deux établissements. Art. 4. Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé Napoléon. Pour l'empereur , le ministre secrétaire d'État , signé le «omte Daru. Pour ampliation , le ministre... | |
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Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. 
