Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
Full view - About this book

Documents sur le royaume d'Étrurie (1801-1807).

Paul Marmottan - Etruria - 1900 - 79 pages
...à Rome, est nommé secrétaire de la légation en Toscane. Le ministre des Relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'État, Hugues MAHET. (1) Aff. Etr., Toscane, 157 A, p. 191 (n° 125). Le Ministre de*...
Full view - About this book

Mémoires de Fleury de Chaboulon: ex-secrétaire de l'empereur ..., Volume 2

Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - 1901
...Chambres, et aux citoyens, toute proposition à cet égard. Donné à Paris, le 22 avril I8I5. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'État, Signé : Le duc DE BASSANO. Cet acte additionnel ne répondit point à l'attente générale. On avait espéré recevoir de Napoléon...
Full view - About this book

Guide pratique de l'expert: traité d'expertises en toute matière

J. 'Sheeren - 1902
...perçus comme dans le ressort de la cour d'appel de Paris. 5. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'État, (signé) HUGUES B. MARET. SECTION II. . Ciwime)ilaire des décrets du IfJ février...
Full view - About this book

La campagne de 1805 en Allemagne: 1. v. Préliminaires de la guerre. La ...

Paul Claude Alombert-Goget - France - 1902
...colonels généraux de la Garde, chacun pour le corps qu'il commande. ART. 5. Notre Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'État, Signé : Hugues B. MARET. Le Ministre de la guerre, Signé : Maréchal BERTHIER....
Full view - About this book

De la législation française sur les brevets d'invention

Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 217 pages
...pièces exigées par l'article IV de la loi du 7 janvier 1791. III. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'Etat, signé : Hugues B. MARET. (i) Ce décret a été abrogé par la loi du 5 juillet...
Full view - About this book

Les emblèmes et les drapeaux de la France: le coq gaulois

Arthur Maury - Coq gaulois (Heraldic device). - 1904 - 354 pages
...campagnes. Art. *i. — Le Grand-Maréchal, faisant fonction de Major-Général de la Grande-Armée, est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Grand-Maréchal, faisant fonction de Major-Général de la Grande-Armée, Signé : Comte BERTRAND »....
Full view - About this book

Bulletin historique et archéologique du diocèse de Lyon, Volumes 5-7

1906
...souple titre d'annexé de la susdite église métropolitaine de Lyon. ART. 3'. Le ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : Napoléon. Par l'empereur, le secrétaire d'Etat, Signe : Hugues B. Maret. Pour expédition conforme, le ministre des cultes, Portails....
Full view - About this book

The American Journal of International Law

James Brown Scott, George Grafton Wilson - Electronic journals - 1922
...des relations extérieures, de la guerre et des finances, sont charges, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret." Signé NAPOLÉON...l'Empereur: Le ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET " Bulletin des lois de l'empire français, 4 serie, tome 7, Paris, 1808, pp. 357-359....
Full view - About this book

Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 57

Société archéologique et historique du Limousin - Haute Vienne, France (Department) - 1907
...conditions énoncées dans l'acte du 21 prairial an XII. ° Article 2°. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. ° Signé : NAPOLÉON. ° Par l'empereur, le secrétaire d'Etat, ° Signe : Hugues B. MARET. ° Pour ampliation : le minislre de l'intérieur, °...
Full view - About this book

De Opkomst van het Nederlandsch gezag in Oost-Indië, Volume 13

Indonesia - 1909
...nos Etablissemens à l'Est de l'Isle de France. Arte. 2. Notre Ministre de la Marine et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...Napoléon. Par l'Empereur Le Ministre secrétaire d'Etat Duc DE BASSANO. 177. Brief van Gen. Janssens aan Min. Decrès, 17 Nov. 1810. Monseigneur 1 Votre...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF