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" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
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Les deux généraux Ordener

Henri Lot - France - 1910 - 392 pages
...impérial de Compiègne. ART. 2. Nos grands officiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON....ministre secrétaire d'État Signé : Le duc de BASSANO Pour ampliation, Le grand maréchal du palais, Le duc de FRIOUL. cxxxv 30 août 1811. Le président...
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En marge de la correspondance de Napoléon I; pièces inédites concernant la ...

Napoleon I ((cesarz Francuzów ;), Adam Mieczysław Skałkowski - France - 1911 - 99 pages
...de l'administration de la Guerre et du Trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé : Napoléon Par l'empereur, le ministre secrétaire d'Etat: Signé: Hugues B. Maret. Le ministre de la guerre: Signé: Clarke. Pour amplialion: l'inspecteur...
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Revue historique et archéologique du Maine, Volumes 71-72

Maine (France) - 1912
...février dernier, dont extrait sera joint au présent décret. ARTICLE 2 « Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. « Signé : NAPOLÉON. « Par l'Empereur, le secrétaire d'État, « Signé : Hugues MAREST » (1). M. le marquis de Dreux-Brézé fut nommé membre...
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Paris sous le premier empire: Du 1er janvier 1807 au 31 décembre 1808

François-Alphonse Aulard - France - 1923
...médecin«major d'Iéna ; Vogel, bourgmestre d'Iéna. Article 2. Notre grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre itcrétaire d'Etat, signé : H.-B. MARBT. » — Gazette de France du 22 octobre : « Modes. Les femmes...
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Annales, Volume 18

Université de Grenoble - Law - 1906
...Grenoble, M. Cheminade (Laurerit-Bruno-Emmanuel). ARTICLE 3. Notre Grand-Juge Ministre de lu Justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'État. Signé : Hugues-B. MARKT. Pour copie conforme : Le Grand Juge, Ministre île la...
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Revue d'histoire littéraire de la France, Volume 31

Maurice Tourneux - French literature - 1924
...aux conditions du concoure, recevra pour prix une médaille d'or de la valeur de mille francs. ART. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON, etc., etc. A la séance du jeudi 3 février 1814 : « Le secrétaire rappelle à la classe qu'elle...
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Pièces 1-CDXLIII, 25 janvier 1774-19 juin 1833

Georges de Manteyer - France - 1926 - 1274 pages
...seront envoyés aux galères à Toulon. Art. 3 Nos ministres de la police et de la guerre sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : le ministre secrétaire d'Etat, Signé, Hugues B. Maret. Pour copie conforme : Le ministre de la guerre, Signé, C" d'Hunebourg....
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1856
...même de telle autre peine qu'il appartiendra, s'il s'agissait d'ouvrages non permis ou prohibés. ART. 4. — Notre ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent décret Signé: NAPOLÉON, Pour ampliation : Par l'empereur : Le ministre de l'intérieur : Le ministre secrétaire d'État :...
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Uvres

Pierre Maine De Biran
...département de la Dordogne en remplacement du Sr Caze, démissionnaire. Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, Signé Napoléon Par l'empereur, le secrétaire d'État, signé Hugues B. Maret Pour ampliation, le ministre de l'Intérieur, Champagny...
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Mélanges Emile Le Senne

Société historique et archéologique des VIIIe et XVIIe arrondissements de Paris - Paris (France) - 1912
...L'Intendant des bâtiments de notre Couronne et le Trésorier général de notre Couronne sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON....l'Empereur, le Ministre Secrétaire d'État Signé: LE CIe DARU. Pour ampliation : Le Ministre de l'Intérieur, comte de l'Empire. (Arch. nat., F<3 887)....
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