 | France - France - 1813 - 1044 pages
...l'administration, police, discipline et service des élèves de l'école pratique. 20. Notre ministre de la mariue est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, (Signé) H, B. du« de BASSANO. 28 Mars. Décrets Impériaux. Extrait des minutes de la secrétairerie... | |
 | Periodicals - 1810 - 614 pages
...pour vésifier les procédés. VIII. Nos ministres de l'intérieur et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....l'empereur : Le ministre secrétaire d'état , Signé HB DUC DE BASSANO,• PROGRAMME. On ne peut pas se dissimuler que la découverte du nouveau monde ,... | |
 | French literature - 1917 - 930 pages
...Nicolas Bartholomae . 5 000 Total Fr. 300 000 ART. 7. — L'intendant général de notre grande armée est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON par l'Empereur, Le minisire secrétaire d'État Signé : payeur B. MARET 1. On trouvera peut-être insuffisante l'indemnité... | |
 | Numismatics - 1905 - 558 pages
...de Saint-Jacques d'An» vers. » ART. 2. > Notre Ministre des Cultes est chargé de l'exé» cution du présent décret. » Signé : NAPOLÉON. » Par...l'Empereur : » Le Ministre Secrétaire d'État, » Signé : H.-B. DUC DE BASSANO. » Pour expédition conforme : » Le Ministre des Cultes, " BIGOT DE PREAMENEU.... | |
 | Brittany (France) - 1891 - 678 pages
...du il janvier 1806. On doit y relever l'article final : « Notre grand-juge, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. » Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, le secrétaire d'État, Signé : Hugues B. MARET. Et il est contresigné pour copie conforme par le grand-juge,... | |
 | France - 1804 - 460 pages
...sa Majesté n'a point de commissaires , seront saisies et confisquées. 3 . Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HuGUESB, MARET. (N.' 643.) DÉCRET IMPÉRIAL qui, a dater de l'an XIV,... | |
 | France - Law - 1806 - 672 pages
...du département de Lot-et-Garonne, en rempla^ejnent de M. Pieyre fils. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du, présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MAU£TV- ( N.° i4}'.) ACTE du Sénat conservateur, qui nomme... | |
 | Société d'émulation de Cambrai - Cambrai (France) - 1898 - 526 pages
...de chaque exemplaire du Catéchisme, et inséré au Bulletin des lois. IV. Notre Ministre des Culles est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'Etat, signé HUGUES B. MARET. Certifié conforme, Le Ministre des Cultes, Signé PORTALIS.... | |
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Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. 
