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" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...l'administration, police, discipline et service des élèves de l'école pratique. 20. Notre ministre de la mariue est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, (Signé) H, B. du« de BASSANO. 28 Mars. Décrets Impériaux. Extrait des minutes de la secrétairerie...
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers, Issues 7-8

Periodicals - 1810
...pour vésifier les procédés. VIII. Nos ministres de l'intérieur et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....l'empereur : Le ministre secrétaire d'état , Signé HB DUC DE BASSANO,• PROGRAMME. On ne peut pas se dissimuler que la découverte du nouveau monde ,...
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La Revue de Paris, Volume 24, Issue 1

French literature - 1917
...Nicolas Bartholomae . 5 000 Total Fr. 300 000 ART. 7. — L'intendant général de notre grande armée est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON par l'Empereur, Le minisire secrétaire d'État Signé : payeur B. MARET 1. On trouvera peut-être insuffisante l'indemnité...
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Revue belge de numismatique et de sigillographie, Volume 61

Numismatics - 1905
...de Saint-Jacques d'An» vers. » ART. 2. > Notre Ministre des Cultes est chargé de l'exé» cution du présent décret. » Signé : NAPOLÉON. » Par...l'Empereur : » Le Ministre Secrétaire d'État, » Signé : H.-B. DUC DE BASSANO. » Pour expédition conforme : » Le Ministre des Cultes, " BIGOT DE PREAMENEU....
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Annales de Bretagne

Brittany (France) - 1891
...du il janvier 1806. On doit y relever l'article final : « Notre grand-juge, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. » Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, le secrétaire d'État, Signé : Hugues B. MARET. Et il est contresigné pour copie conforme par le grand-juge,...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 2

France - 1804
...sa Majesté n'a point de commissaires , seront saisies et confisquées. 3 . Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HuGUESB, MARET. (N.' 643.) DÉCRET IMPÉRIAL qui, a dater de l'an XIV,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 4

France - Law - 1806
...du département de Lot-et-Garonne, en rempla^ejnent de M. Pieyre fils. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du, présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MAU£TV- ( N.° i4}'.) ACTE du Sénat conservateur, qui nomme...
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Mémoires et procès-verbaux ..., Volume 6

Société agricole & scientifique de la Haute-Loire (Le Puy, France), Société scientifique et agricole de la Haute-Loire, Le Puy - Haute-Loire (France) - 1893
...d'infirmités contractées dans l'exercice de leurs « fonctions. III. — Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du « présent décret. « Signé Napoléon. « Par l'empereur : le secrétaire d'État « Signé, HugesB. Maret(l). » Aux termes de l'article 37 du règlement précité,...
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Mémoires de la Société d'émulation de Cambrai, Volume 52

Société d'émulation de Cambrai - Cambrai (France) - 1898
...de chaque exemplaire du Catéchisme, et inséré au Bulletin des lois. IV. Notre Ministre des Culles est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'Etat, signé HUGUES B. MARET. Certifié conforme, Le Ministre des Cultes, Signé PORTALIS....
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