 | Charles Picard - Saint-Quentin (Aisne, France) - 1867 - 648 pages
...premier janvier prochain. XX. Nos Ministres de l'Intérieur, de la Guerre et du Trésor sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat, Signé : HB. duc de BASSANO. Pour ampliation : Le Ministre de l'Intérieur, coiote de l'Empire,... | |
 | France - 1869 - 684 pages
...chargés do l'exécution du présent décret. Donné au château des Tuileries, le 21 mars 1813. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé Le duc DE BASSANO. Elirait des minutes île la secrétuirerie d'Etat. Au palais des Tuileries, le 2l mars 1S1.>. NAPOLÉON,... | |
 | comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874 - 496 pages
...énoncés aux états ci-annexés partira du 1" janvier 1808. AHT. 4. —Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'État. Le comte de l'Empire, ministre îles finances. Signé : HUGUES B. MARF.T. XLI Schwaruenfcld,... | |
 | comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874 - 490 pages
...énoncés aux états ci-annexés partira du 1" janvier 1808. Anr. 4. —Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre seerétaire d'État. Le comte de l'Empire, ministre dcs finances. Signé : HUOUES B. MARET. XLI Schwartienfeld,... | |
 | John-Barthélemy-Gaifre Galiffe - France - 1878 - 524 pages
...service près du ministère de la police générale. Art. 2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...NAPOLÉON. Par l'Empereur. Le ministre secrétaire d'Etat, (Signé) Le comte DARU. Pour extrait conforme: Le ministre de la police gêné raie, (Signé)... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...cantine ne seront vendues par la régie qu'en tabac à fumer. 3. Notre ministre des finances est charge de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat par intérim , Signé Duc DE CADORB. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Du 9 février i8i3. Prix des tabacs... | |
 | Naturforschende Gesellschaft in Zürich - Natural history - 1881 - 1292 pages
...Amédé propriétaire, membre du conseil de l'arrondissement de Delémont. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret Signé...Napoléon. Par l'empereur, le ministre secrétaire d'Etat. Signé le comte Daru. Par ampliation le ministre de l'intérieur, comte de l'Empire. Signé... | |
 | Naturforschende Gesellschaft in Zürich - Natural history - 1882 - 424 pages
...Amédé propriétaire, membre du conseil de l'arrondissement de Delémont. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé Napoléon. Par l'empereur, le ministre sécretaire d'Etat. Signé le comte Daru. Par ampliation le ministre de l'intérieur, comte de l'Empire.... | |
 | Bibliography - 1883 - 564 pages
...acceptée. ARTICLE 2. Le sieur Barbier est nommé notre Bibliothécaire. ARTICLE 3. Notre grand Chambellan est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre, secrétaire d'État, HUGUES MARET. Pour copie conforme : Le Grand chambellan : CHARLES MAURICE. La minute de ce... | |
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Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. 
