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" ... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 577
edited by - 1886
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Treaty Series, Issues 801-850

United States - Treaties - 1929 - 840 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et aux coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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The implementation and enforcement of the Geneva Conventions of 1949 and of ...

G. I. A. D. Draper - Law - 1980 - 436 pages
...personne responsable pour ses subordonnés ; 2) d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3) de porter les armes ouvertement et 4) de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou les corps de volontaires...
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The Centennial of the First International Peace Conference: Reports ...

Frits Kalshoven - Law - 2000 - 540 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2. d'avoir une signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3. de porter les armes ouvertement; et 4. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. See supra, para. 2.7. Christopher GREENWOOD operating...
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Bollettino, Issues 186-214

Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1174 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif flxe et reconnaissable a distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 3

France - France - 1922 - 870 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les p#ya où les milices ou des corps de volontaires...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1894
...subordonnés et d'être soumis au commandement général ; 2° d'avoir un signe distinctif reconnaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement et 4" de se conformer dans leurs opérations aux lois de la guerre. De pins l'article 45 stipulait que la population d'une localité...
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Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Volume 1

International law - 1907 - 480 pages
...a person responsible for his subordinates; 2. To have a fixed distinctive emblem recognizable at a distance; 3. de porter les armes ouvertement et 4. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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