 | United States. War Department - 1944 - 236 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe 'et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et aux coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires... | |
 | United States - Treaties - 1929 - 836 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et aux coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires... | |
 | Dr. J. H. W. Verziji - Law - 1978 - 572 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3. De porter les armes ouvertement, et 4. De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou... | |
 | G. I. A. D. Draper - Conflict of laws - 1980 - 436 pages
...personne responsable pour ses subordonnés ; 2) d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3) de porter les armes ouvertement et 4) de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou les corps de volontaires... | |
 | Frits Kalshoven - Law - 2000 - 540 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2. d'avoir une signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3. de porter les armes ouvertement; et 4. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. See supra, para. 2.7. Christopher GREENWOOD operating... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1174 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif flxe et reconnaissable a distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires... | |
 | France - France - 1922 - 870 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les p#ya où les milices ou des corps de volontaires... | |
 | Economics - 1894 - 1018 pages
...subordonnés et d'être soumis au commandement général ; 2° d'avoir un signe distinctif reconnaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement et 4" de se conformer dans leurs opérations aux lois de la guerre. De pins l'article 45 stipulait que la population d'une localité... | |
 | International law - 1907 - 474 pages
...a person responsible for his subordinates; 2. To have a fixed distinctive emblem recognizable at a distance; 3. de porter les armes ouvertement et 4. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires... | |
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... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent... 
