Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 577
edited by - 1886
Full view - About this book

Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3

Ernest Nys - International law - 1912 - 792 pages
...responsable pour ses subordonnés ; « 2° D'avoir un signe distinctif, fixe et reconnaissable à distance; u 3° De porter les armes ouvertement, et « 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. « Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
Full view - About this book

Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 26

Institute of International Law - Diplomacy - 1913 - 782 pages
...responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; .i° De porter les armes ouvertement et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
Full view - About this book

Das internationale Landkriegsrecht

Karl Strupp - International law - 1914 - 252 pages
...les conditions suivantes : 1. D'avoir ä leur te'te une personne responsable pour ses subordonne's ; 2. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable...distance; 3. De porter les armes ouvertement, et 4. De se contormer dans leurs operations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays oü les milices constituent...
Full view - About this book

Rules of Land Warfare

United States. War Department. General Staff - Military law - 1914 - 244 pages
...personne responsable pour ses subordonnes; 2°. d'avoir un signe distinctif flxe et reconnaissable a distance; 3°. de porter les armes ouvertement et...de se conformer dans leurs operations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays on les milices ou des corps de volontaires constituent 1'armee...
Full view - About this book

Rules of Land Warfare, 1914

United States. General Staff Corps - 1914 - 240 pages
...personne responsahle pour ses subordonnls; 21. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance; 3°. de porter les armes ouvertement et...de se conformer dans leurs operations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays ou les milices ou des corps de volontaires constituent 1'armee...
Full view - About this book

Pages d'histoire

World War, 1914-1918 - 1915
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
Full view - About this book

Les violations des lois de la guerre par l'Allemagne, Volume 1

France. Ministère des affaires étrangères - International law - 1915 - 220 pages
...une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. « La population d'un territoire non occupé qui, à...
Full view - About this book

La Belgique et les Belges pendant la guerre

Adrien Gerlache de Gomery (commandant) - Belgium - 1916 - 328 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distiuctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. ART. 2. — La population d'un territoire non occupé...
Full view - About this book

Jugés par eux-mêmes, paroles allemandes

Germans - 1916 - 102 pages
...personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
Full view - About this book

International Law and Practice: With Appendices Containing Hague Conventions ...

Sir Thomas Barclay - Declaration of London - 1917 - 316 pages
...personne responsable pour ses subordonnés ; 2. D'avoir un signe distinctif, fixe, et reconnaissable à distance ; 3. De porter les armes ouvertement ; et 4. De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays ou les milices ou des corps de volontaires...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF