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" ... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 577
edited by - 1886
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The Peace Conference at The Hague, and Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...personne responsable pour ses subordonnés ; 2. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3. De porter les armes ouvertement ; et 4. De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. This denunciation shall affect only the notifying Power....
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...responsable pour ses subordonnés ; 2. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 8. De porter les armes ouvertement ; et 4. De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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La paix et la guerre: La conférence de Bruxelles 1874. Droits et devoirs des ...

Fedor Fedorovich Martens - INTERNATIONAL LAW AND RELATIONS. - 1901 - 582 pages
...personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement, Et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...personne responsable pour ses subordonnés ; 2" D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance;. 3° De porter les armes ouvertement et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pajs où les milices ou des corps de volontaires...
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Bollettino del Ministerio degli affari esteri

Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fise et reccnnaissable a distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...responsable pour ses subordonnés : i°. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; >. De porter les armes ouvertement, et 4°. De se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'année...
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De la qualité de belligérant dans la guerre continentale

Maurice Bressonnet - Belligerency - 1902 - 156 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; « 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ; « 3° De porter les armes ouvertement, et « 4° De se conformer aux lois et coutumes de la guerre. « Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font...
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Les prisonniers de guerre

J. Vieillard-Baron - Prisoners of war - 1903 - 232 pages
...personne responsable pour ses subordonnés ; 2e d'avoir un signe distinctif fixe,reconnaissable à distance ; 3« de porter les armes ouvertement et 4« de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Ces conditions remplies, il est certain que la présence...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 16

Italy - Italy - 1903 - 544 pages
...responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissait à dislance; 3° de porter les armes ouvertement, et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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International Law Documents...

Naval War College (U.S.) - War (International law) - 1904 - 180 pages
...personne responsable pour ses subordonned; 2. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance; 3. de porter les armes ouvertement et 4. de se conformer dans leurs operations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays oil les milices ou des corps de volontaires constituent 1'armee...
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