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" ... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 577
edited by - 1886
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Lehrbuch des deutschen staatsrechtes, Volumes 1-2

Hermann Johann Friedrich Schulze - Constitutional law - 1881 - 1138 pages
...une personne responsable pour ses subordonnes ; 2)D'avoirunsignt: distinctif fixe et reeonnaissable ä distance; 3] De porter les armes ouvertement et 4) De se conformer dans leur operations aux lois et coutumes de la guerre«. Es ist unzweifelhaft, dass der deutsche Landsturm...
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Het oorlogsracht, of Het recht en de gebruiken in den oorlog te land en ter ...

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - War (International law) - 1882 - 798 pages
...personne responsable pour ses subordonnés ; 2°. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°. De porter les armes ouvertement, et 4*. De se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée...
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Revue militaire belge, Volume 9

Military art and science - 1884 - 1018 pages
...une personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance: 3° De porter les armes ouvertement et 4° De se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée...
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Krijgsgebruiken in den oorlog te land (oorlogsrecht) en den rechten der ...

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1886 - 332 pages
...personne responsable pour ses subordonnés ; 2°. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°. De porter les armes ouvertement, et 4°. De se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée...
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Revue Militaire Suisse, Volume 32

Military art and science - 1887
...pour ses subordonnés ; '2° D'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou...
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Droit romain: Théorie du dies cedens en matière de legs: Droit français: De ...

Camille Gabiat - Legacies - 1891 - 348 pages
...responsable » pour ses subordonnés ; » 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnais» sable à distance ; » 3° De porter les armes ouvertement, et » 4° De se conformer, dans leurs opérations, aux » lois et coutumes de la guerre. » Dans les pays où les milices constituent l'armée...
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 572 pages
...personne responsable pour ses subordonnes ; 2. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable a distance ; 3. De porter les armes ouvertement ; et...De se conformer dans leurs operations aux lois et coutnmes de la guerre. Dans les pays ou les milices ou des corps de volontaires This denunciation shall...
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctîf lise et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. ANNEXE A LA COXVENTION. RÈGLEMENT CONCERNANT LES LOIS...
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 460 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2°. D'avoir un signe distinctif fixe et rcconnaissable à distance ; 3°. De porter les armes ouvertement et 4°. De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Art. 2. — La population d'un territoire non occupé...
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