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" ... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 577
edited by - 1886
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Le droit moderne de la guerre: Les principes, Volumes 1-2

Albéric baron Rolin - War (International law) - 1920 - 1080 pages
...une personne responsable pour son subordonné ; 2° d'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. Il ajoute que, dans les pays où les milices ou des...
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Les principes de droit international

Thomas Joseph Lawrence - International law - 1920 - 820 pages
...une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Il faut espérer que la concession de la première de...
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Traité de droit international public, Volume 2

Paul Fauchille - International law - 1921
...responsable pour ses subordonnés ; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à djptance ; 3° de porter les armes ouvertement, et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps volontaires...
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Triatie de droit international public, Volume 2

Paul Fauchille - 1921
...personne responsable pour ses subordonnés : 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissante à distance ; 3° de porter les armes ouvertement, et 4° de se conformer dam leurs opérations aux lois et coutumes do la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps...
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Rapports et documents d'enquête: t. 1-2. Rapports sur les attentats commis ...

Belgium. Commission d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre - World War, 1914-1918 - 1922 - 678 pages
...personnel responsable pour ses subordonnés ; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissait à distance ; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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Traité de droit international

John Westlake - International law - 1924 - 796 pages
...internationale, ne l'aurait certainement plus aujourd'hui que la portée du fusil est devenue si grande. 3° de porter les armes ouvertement ; et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Ceci doit signifier ' se conformer généralement ',...
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Annuaire de législation française, Volume 20

Law - 1901 - 318 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3» De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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The Statutes at Large, the United States from ..., Volume 32, Part 2

United States Department of State - Session laws - 1903
...personne responsable pour ses subordonnés; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de In Qualification». Laws, etc., of war. Application of. CONVENTION—...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1913
...personne responsable pour ses subordonnés; 2) d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3) de porter les armes ouvertement et 4) de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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Technical Manual

United States. War Department - 1944 - 236 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe 'et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et aux coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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