...ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent , le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 400 à 2,000 fr. » Le combattant qui a été blessé sera passible des peines prononcées par le...

...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, 842 six cents francs. P. 9-3", 40, s., 52, 295, 320, 321, s., 327, 328. 520. S'il n'est résulté du défaut...

...3634. Quiconque par inobservation des règlements a été involontairement la cause d'un homicide, est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs g six cents francs. S'il n'en est résulté que des blessures ou coups, l'emprisonnement est de six...

...Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé à la confection de travaux autorisés parle gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages- intérêts, ni être au-dessous de 16 francs. Les moteurs...

...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 f r. à 600 fr.— Lorsque le fait iïexcuse sera prouvé (art. 326), s'il s'agit d'un crime...

...règlements, aura commis involontairement un homicide , ou en aura été involontairement la eause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante à six cents francs. Art. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précautions que des...

...emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 1 6 fr. à 500 fr. » Art. 2. Quiconque se battra en duel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 300 fr. H. 000 fr. » Art. 3. S'il est résulté du duel des blessures ayant occasionné une maladie...

...francs à 500 francs. Art. 2. .• '" ' • • !•,•••,' I .» « Quiconque se battra en duel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 300 l'r. à l,000fr. ••i • ;• , • • .» vinut jours , celai qui les aura faites sera...

...des règlements, aura commis involontairement un homicide ou en aura involontairement clé la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. à 600 fr. » Art. 390 : « S'il n'est résulté du défaut d'adresse on de précaution que...

...des rêglements, aura commis involontairement un bomicide on en aura involontairement été cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 à 600 fr.° (C. pèn. 5l»). 4. — La sage-femme qui, dans un accoucbement laborieux. n'apiielle...