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" ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs. "
Code pénal belge - Page 56
by Belgium - 1870
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Code de la presse ou commentaire du décret du 20 juillet 1831 et des lois ...

Henri Schuermans - 1861 - 570 pages
...des souverains ou chefs des gouvernements étrangers, ou aura méchamment attaqué leur autorité, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de (00 francs a 2,000 francs. Dans le cas de récidive, prévu par Tari. 38 du code pénal, le coupable...
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Manuel de l'art des accouchements ...

Charles Michel Alphonse Maunoury, Alphonse Salmon - Childbirth - 1861 - 586 pages
...règlements, aura commis involontairement un homicide, 01r en aura èté involontairement la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. à 600 fr. ART. 320 (Code pénal). S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

International law - 1886 - 764 pages
...raison de ses fonctions, de son état ou de sa profession, ou d'une mission dont il était chargé, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cent à deux mille francs. Art. 5. — Sera punie d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861 - 668 pages
...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à douze cents francs. • Art. 3ÎO. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou...
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Du duel considéré dans ses origines et dans l'état actuel des mœurs, Volume 2

Eugène Cauchy - Dueling - 1863 - 552 pages
...emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 300 fr. Art. 2. Quiconque se battra en duel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de 300 fr. à 1,000 fr. Art. 3. S'il est résulté du duel des blessures ayant occasionné une maladie...
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...quel • i, sous la condition soit de donner ou procurer un suffrage, soit de s'abstenir dn voter, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 500 ù 5,000 fr. Seront punis des mêmes peines ceux qui, sous les mêmes conditions, auront fait...
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. ART. 39O. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures...
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Quelques pages d'histoire contemporaine: lettres politiques, Volume 2

Lucien Anatole Prévost-Paradol - 1864 - 348 pages
...quelconques sous la condition soit de donner ou de procurer un suffrage, soit de s'abstenir de voter, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 500 fr. à 5,000 fr. Si leeou~ pable est fonctionnaire public, la peine sera du double. » Cet article...
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 820 pages
...par des voies de Tait , se sera opposé à la confection de travail! autorisés par le gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêt* , ni être audessous de seize francs. — Les...
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Código penal frances

France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...par des voies de fait, se sera opposé à la confection des travaux autorisés par le gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts ni être au-dessous de seize francs. Les moteurs...
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