 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...Brésil, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas. Aux termes de la Déclaration de Paris de i 856, • les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de «l'ennemi». Il ne s'agissait point de modifier cette règle, mais bien d'en préciser... | |
 | Louis Édouard Chevalier - France - 1900 - 462 pages
...ne pouvait être saisie sous pavillon ennemi. Enfin, les blocus, pour être obligatoires, devaient être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « La présente déclaration, était-il dit, ne sera obligatoire que pour les puissances qui y ont... | |
 | Henri Fromageot - Prize law - 1901 - 68 pages
...mixte, plutôt de l'ait que de droit. Aux termes de la déclaration de Paris du 16 avril 1886, art. 4, « les blocus, pour être obligatoires, doivent...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi ». Manifestement, cette large définition n'a pas été faite pour 1 Le 13 août 1898, une première... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - INTERNATIONAL LAW AND RELATIONS. - 1901 - 582 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 3° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...pour interdire réellement l'accès du littoral de 1 ennemi. Ces dispositions de la déciaration de Paris sont applicables à toutes les puissances, sans... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. — 4° Les blocus, pour être obligatoiret, doivent ètre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. I^s gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral à l'ennemi. ART. •$. — Afin d'empêcher la contrebande de guerre, le Gouvernement Ottoman usera... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi : 4° Les blocus, pour être...suffisante pour interdire réellement l'accès du litlonil de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette... | |
 | Émile Charles Eutrope Duboc - Naval convoys (International law) - 1902 - 326 pages
...neutre, sauf la contrebande de guerre, ne peut pas t',tre confisquée sous pavillon ennemi; « 3&Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour empêcher en réalité l'accès d'un littoral ennemi; « 4° Le Gouvernement espagnol, maintenant le... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1903 - 764 pages
...guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires,...pour interdire réellement l'accès du littoral de l'enueuii. — L'Espagne et les Etats-Unis n'ayant pas adhéré à la susdite déclaration, leurs Gouvernements... | |
 | Albert Zorn - International law - 1903 - 352 pages
...ift burd) bie ^ßarifer ©eered^têbeïiaration bom 16. Sípril 1856 ba^in feftgeftellt luorben, bafj „les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi". ®ie S3iodabe, lueldje nidjt eff eïtib ift, hnrb aie fog. pa » t er ne ÜBIocfabe (blocus sur papier,... | |
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La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
