 | Ludwig Karl Aegidi - Maritime law - 1866 - 224 pages
...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, 4. enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 496 pages
...guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être séquestrée sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être...c'està-dire maintenus par une force suffisante pour empêcher l'accès du littoral de l'ennemi. Je vous invite donc à bien vous rappeler ces maximes et... | |
 | Hugo Grotius - International law - 1867 - 598 pages
...déterminant de tous. Rappelons que depuis la déclaration du Congrès de Paris, du 16 avril 1X56, « les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Constatons aussi que, suivant un usage généralement admis, la seule présence de forces ennemies... | |
 | Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 432 pages
...guerre ; 3.° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre. n'est plus saisissable sous pavillon ennemi; 4.° Les blocus pour être obligatoires,...maintenus par une force suffisante pour interdire réetlement t'accès du littoral de t'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...pas saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlin, les blocus, pour être obligatoires, doivent Otre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante,...réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les grands principes posés par cette déclaration satisfaisaient aux aspirations manifestées en premier... | |
 | Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 436 pages
...guerre ; 5.° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n' est plus saisissable sous pavillon ennemi ; 4.° Les blocus pour être obligatoires, doivent être effectifs, c' est-a-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1868 - 1530 pages
...guerre. 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saissisablc sous pavillon ennemi. -4° Les blocus, pour être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique, et... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...guerre ; 3" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4" Les blocus, pour être obligatoires,...force suffisante pour interdire réellement l'accès da littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - Great Britain - 1868 - 98 pages
...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillou ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique et... | |
 | Georges Leroy - Privateering - 1900 - 160 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. « IV. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Primitivement signée par sept puissances européennes, elle fut successivement adoptée... | |
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La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
