 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...sous pavillon ennemi; •;•'«!.!<] a- C.:TÎ .it-i\ '' -.in:-,- ••, ,, •' .-,...« , 4; Lès blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. .-, Il est .; d'ailleurs convenu que: la liberté du .pavillon assure aussi... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1861 - 418 pages
...guerre. 8°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saississable sous pavillon ennemi. 4°. Les blocus pour être obligatoires...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Cette doctrine ayant été suivie en tout temps par les PaysBas, le gouvernement n'a pas hésité à... | |
 | Johann Ludwig Klüber - International law - 1861 - 552 pages
...guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; » 4° Les blocus, pour être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4e Les blocus, pour ùtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral do l'ennemi. ration à lor connaissance dee États qui n'ont pásete appelés à participer au congrès... | |
 | Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - Prize law - 1861 - 44 pages
...la déclaration du 16 avril 1856, qui couronne dignement leur œuvre, consacré le principe « que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi. Ainsi, comme on voit, à l'abolition de la course, à la reconnaissance... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...£>afen ftationitt finb, gefpetrt ift." ®ie $attfet Seelüfte 0011 1856 fotbetn le maintien du blocus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 3) Sroei ©<$tffe 3. S. obet \ф. S5gl. ». ©tect @. 188. Kluber, Dr. d. gens § 297. SDiefe Sßetttöge... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1862 - 506 pages
...principe , négligé par la pratique , était depuis longtemps adopté par la théorie. « Article 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Les questions relatives au blocus grandiront en importance à mesure que les autres difficultés du droit... | |
| |
La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
