...clandestine faite au commerce ennemi et neutre. Déclaration du congrès de Paris du 16 avril 1856 § 4: Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. PROHIBITION DU COMMERCE DE CONTREBANDE. § 157 b. C'est un devoir général pour les peuples restés...

...États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude...

...neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4o Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes...

...guerre ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être...c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour inlerdii-c réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés...

...sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent èlre effectifs, c'est- à -dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Après avoir pris les ordres du roi, mon auguste Souverain, j'ai l'honneur de donner acte à V. Exe....

...de guerre ; c'est enfin la clause portant que les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire bloqué. Telle est la destinée du droit des gens. Il s'est formé peu à peu et l'on pourraitxlire...

...guerre; a 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrehande de guerre, n'es' pas gaisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Ces auteurs nous semblent déplacer la question. En effet, lorsqu'une capture est faite, un Conseil...

...plénipotentiaires, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « ... 4' Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Déclaration du 16 avril 18A6, annexée au traité du 30 macs précédent. V. Moniteur du 29 avril...

...guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrehande de guerre, n'esi pas saisissable sous pavillon ennemi ; «4» Les blocus, pour être...maintenus par une force suffisante pour interdire réell. mea: l'accès du littoral de l'ennemi. Ces auteurs nous semblent déplacer la question. En...

...de la contrebande de guerre,' n'est pas1 saisissàbie sous pavillon enrifemi; -!!Wi4. Les blocu*', pour être obligatoires, doivent être effectifs,...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. . Il est d'ailleurs convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle...