 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de « guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; les blocus « pour être obligatoires doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réelle« ment l'accès du littoral de l'ennemi. » Nous n'entendons point méconnaître la valeur... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1858 - 504 pages
...doivent être (1) Vattel, Uroit de» gens, livre in, § 75. — Klûber, Droit des gen$ maderne, S 286, effectifs , c'est-à-dire maintenus par une force...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi (1). Si donc il arrivait que, nonobstant notre neutralité, un bâtiment français fût amené comme... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...ennemi, fait qui donne (I) La déclaration sur le droit maritime, du 16 avril 1 856, porte : « .... 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une foi-ce suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « 12) Voyez l'art.... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 556 pages
...guerre; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; « 4° Les blocus, pour être...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter celle déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès... | |
 | Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 560 pages
...guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissuble sous pavillon ennemi; « 4» Les blocus, pour être...suffisante pour interdire réellement l'accès du litloral de l'ennemi. « Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le gouvernement de l'Urugay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus pour être obligatoires...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire'réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires,...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. Il est d'ailleurs convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle des... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...guerre ; 5° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisgable sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires,...suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. Il est d'ailleurs convenu que la liberté du pavillon assure aussi celle des... | |
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La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
