 | Europe - 1857 - 650 pages
...; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de 1856 guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour être...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...guerre ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...l'ex3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de 1856 guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de contrebande giu'iTc, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires,...à porter cette Déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer {au Congrès de Paris, et i les inviter à y accéder.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...la contrebande de guerre, n'est pas saisissante sous pavillon ennemi; ;• • > ' -M . i . • . . 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...à porter cette Déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été "appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...guerre ; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires,...soussignés s'engagent à porter cette Déclaration a la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès Considering That... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de 1856 guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être...gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent h porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...guerre; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires,...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes... | |
 | Economics - 1857 - 694 pages
...guerre ; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» les blocus, pour être obligatoires,...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Invités à accéder à cette déclaration, les Étals-Unis n'ont promis leur adhésion que s'il est... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...clandestine faite au commerce ennemi et neutre. Déclaration du congrès de Paris du 16 avril 1856 § 4: Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. PROHIBITION DU COMMERCE DE CONTREBANDE. § 157 b> C'est un devoir général pour les peuples restés... | |
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La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
