 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - International law - 1863 - 522 pages
...blocus. C'est le congrès de Paris qui, le 16 avril 1856, a réparé cet oubli, en déclarant que « les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » L'admission dans le droit des gens actuel du principe que le blocus doit, d'ailleurs, être effectif... | |
 | Delegated legislation - 1863 - 1142 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 3) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. En conséquence du premier de ces principes, si l'une des •deux parties reste neutre, dans le cas... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1863 - 518 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4 e Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Non-seulement cette déclaration solennelle annonça au monde les principes que les Puissances... | |
 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 480 pages
...des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral. G CAPITULATION. — Transaction par laquelle le commandant d'une Tille... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - International law - 1863 - 482 pages
...des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral. CAPITULATION. — Transaction par laquelle le commandant d'une ville assiégée,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...La propriété neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas sujette à confiscation sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-Adire maintenus par une force suffisante, capable d'interdire réellement tout accès à la côte... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4* Les blocus, pour être obligatoires,...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris , et à les inviter à y accéder.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissahle sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires,...suffisante pour interdire réellement l'accès du liUoral enntm.; - Protocoles des séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée... | |
 | Maurice Block - Political science - 1864 - 1194 pages
...guerre; •' 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; • 4° Les blocus , pour être...maintenus par une force suffisante, pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi. » E. CACCHY. NEDTRE. Voy. Neutralité. NEW-HAMPSHIRE, NEW-JERSEY.... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...regarder comme essentiel à la liberté des mers. Le quatrième point de la déclaration , portant que « les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès de la côte à l'ennemi » , peut difficilement être considéré comme rentrant dans la classe... | |
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La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
