 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...  The Monarchy of the Middle Classes: France, Social, Literary, Political ... - Page 309by Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 324 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous1, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19" jour... | |
 | France - 1833 - 772 pages
...autres, que fes présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , au palais des Tuileries, le 26e jour d*u mois d'avril, Tan 1833. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle du... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - Dogs - 1847 - 494 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...autres, quo les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer cl maintenir ; et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. 3l mars. — ORDONNANCE qui replace l'hospice des Quinze Vingts dan» les attributions du ministre... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1847 - 806 pages
...antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Parle Roi: Le garde îles sceaux, ministre de la justice et des cultes , N. MARTIN... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. 31 mars. — ORDOXXAXCE qui replace l'hotpice de* Quinze Vingts dan» les attributions du ministre... | |
 | Europe - 1847 - 806 pages
...fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les tassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par leKoi: Le garde des sceaux , ministre de la justice et des cultes , M. MARTIN (du... | |
 | France - Law - 1847 - 690 pages
...autres, que les présentés ils garlentet maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, "et, >our les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ërme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait-au palais de Neuilly, le i3e... | |
 | Europe - 1847 - 930 pages
...iiiaintniir.n. pour les rendre phi* notoire» 1 tous , ils les Fassent publier et enregistrer pariout où besoin sera; et , afin que ce soit chose ferme...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'Etat au département des finances, LAPLAGruK.... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les icndre plus notoires à tous, ils les fassent publier et...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soil chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly,... | |
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