 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...  The Monarchy of the Middle Classes: France, Social, Literary, Political ... - Page 309by Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 324 pagesFull view - About this book
 | Europe - 1843 - 952 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 11* jour du mois de juin, l'an 1842. LOUIS-PHILIPPE. Parle Roi, Le ministre... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 950 pages
...mandons à nos conn et tribunaux, préfets, corps administratifs et tons autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer...où besoin sera , et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous j au. us fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 11* jour... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 948 pages
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tons , ils les fassent publier et enregistrer partout où...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neailly, le 11* jour da mois de juin, l'an 1842. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi, Le ministre... | |
 | Pierre Simon marquis de Laplace - Astronomy - 1843 - 462 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly,... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où be'oin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. 3l mars. — OHDON>-AXCE qui replace l'hospice des Quinze Vingts dans les attributions du ministre... | |
 | France - Law - 1843 - 592 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit.chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 958 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tons, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce »oit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau, Fait au palais de Ncuilly,... | |
 | Fontaine Molière (Paris, France). - 1844 - 160 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 22' jour du mois de mars, l'an 1840. Signé : LOUIS-PHILIPPE , Par le roi. Le Ministre secrétaire... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires a tous , ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries, le 3 e jour du mois de mai, fan 18/i/i. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand-sceau.... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout 6ù besoin sera; et , afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le troisième jour du mois de mai, l'an 1 8M. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :... | |
| |
