 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...  The Monarchy of the Middle Classes: France, Social, Literary, Political ... - Page 309by Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 324 pagesFull view - About this book
 | 1832 - 546 pages
...rendre plus notoire à tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités dn royaume , et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait auPalais-Royal,à Paris, le 14" jour du mois d'août, l'an i83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...autres, que les présentes ife gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cliose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. fait à Paris, au palais... | |
 | 1833 - 564 pages
...plus notoire a tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités du royaume, et partout ou besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. e* ee ec- **• ef B ee-» M> K> ttc-ot^e- ec te- 1* r.-«- cnc-tHc- c* rr- 1 -us* twe- e- r- 6-ec-... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...à tous , ils la fassent publier dai« ¿jutes les municipalités du royaume , et partout où besxin sera; et, afin que ce so.it chose ferme et stable...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Pari» , le i/i* ipur du mois d'août, l'an iS'io. Signé LOUIS-PHILIPPE. YB 'et... | |
 | France - Law - 1833 - 804 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plu* notoires h tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit. cYiose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Par/s, ait palais... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à toiïs'j ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce 3. IX' Série. 22 soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires h tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin cjue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. . Fait au palais... | |
 | Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 21 jour du mois de mai 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : l*e Pair... | |
 | France - Law - 1834 - 630 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre pîus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 4e jour du mois de Juin, l'an 1834. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle... | |
 | France - Law - 1834 - 648 pages
...les présentes ils gardent et maintiennent , fassen t garder , observer et maintenir, et, pour îes rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre riotre sceau. Fait à Paris, le 30e jour du mois de... | |
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