 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...  The Monarchy of the Middle Classes: France, Social, Literary, Political ... - Page 309by Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 324 pagesFull view - About this book
 | Giandomenico Romagnosi - Law - 1835 - 300 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau . Fait à Paris , le 28 jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE . Par le roi : Le ministri! sécretaire d'état au... | |
 | B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...autres , que les présentes ils. gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 7° jour du mois de juillet de l'au 1853. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...maintiennent, fassent garder, ob. ^ 10 server et maintenir, et, pour les rendre plus notoires àtous, ils les fassent publier et enregistrer partout où...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 9e jour du mois de juillet, l'an 1835. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
 | France - 1835 - 1088 pages
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent puWier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 29 juin 1835. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Par... | |
 | France - Law - 1835 - 612 pages
...gardent et maintiennent, fassent g rder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires h tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin cjne ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais... | |
 | France - Law - 1835 - 292 pages
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre pîus notoiicsà tous, ils les latsuit pyblier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme-ct stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 2e jour du mois... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...autres , que les presentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. » Suivent les signatures du ministre de la justice , responsable de la promulgation , et du ministre... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregisti er parlout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme...avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , au Palais- Royal , le lot jour du mois de décembre, l'an i83o. Paris , le 12 décembre i83o. Ordonnance... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour ïes rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous'y avons fait mettre notre sceau. i Fait à Paris, au palais... | |
 | France - Law - 1836
...que les présentes ils gardent et tnaijntiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour Mes rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...et 'Enregistrer partout où besoin sera ; et , afin ijue ce soit chése. Terme et stable à toujours, nous y avons fait mettre nsîfe sceau. Fait à Pâiifi*... | |
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