...que les présentes Us gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour íes rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce »it chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre Dûïe sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal...

...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer el maintenu-, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin (|uc ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y airons fuit mettre notre sceau. Donne" à Paris,...

...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, nu palais des Tuileries , le aae. jour du mois de juin, l'an i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le...

...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à lows, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où...y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 1 5* jour du mois de .février 1832. Va et scellé da grand «cean : Signé...

...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le tantième jour du mois d'août, l'an im! huit cent trente. LOUIS-PHILIPPE....

...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cliosc ferme et stable h toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries,...

...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons l'ait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 6 Décembre...

...fassent gar.< der, observer et maintenir; et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fas« sent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fer« me et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. » C'est toujours comme si Chanes...

...maintiennent, fassent garder, » observer et maintenir ; et pour les rendre plus notoires » à tons , ils les fassent publier et enregistrer partout où...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. » C'est toujours comme si Charles X parlait. L'ancien préambule ne s'y trouve pas ; mais la déclaration...

...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , tassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fui t mettre notre sceau. Fuir. nu palais des Tuileries , le ip,'...