 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...  The Monarchy of the Middle Classes: France, Social, Literary, Political ... - Page 309by Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 324 pagesFull view - About this book
 | Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - Social Science - 1836 - 906 pages
...ils gardent et maintiens; fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoire . tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et. i que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre »>•• sceau. Fait à... | |
 | Calvados (France) - 1837 - 226 pages
...nous cèjourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. • «1er , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paiis , au palais des Tuileries, le 21e jour du mois de mai , l'an 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par... | |
 | Police - 1837 - 422 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 3ie jour du du mois de mars 1837. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...Série. 14 r , ( 166 ) maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier el enregistrer partout où besoin sera; et, afin que...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 21e jour du mois de Mars, l'an 1837. Signe LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...la rendre plus notoire h tous, ils la fassent publier dans toute« les municipalités du royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait an Palais-Royal , à Paris , Ir i j- jour du mois d'août , l'an l83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pouf les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soil chose ferme et stable à toujours, nous y avons fail mettre notre sceau. Fiiit au palais de NcuiHy,... | |
 | Friedrich Wilhelm Thiersch - Education - 1838 - 476 pages
...autres , que les présentes us gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour du mois de juin 1833bonis - Philippe. Par le roi: Le ministre secrétaire d'état... | |
 | 1838 - 476 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 9" jour du mois de juillet, l'an 1836. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal , le 9* jour du mois d'août, l'an 1830. Signé: LOUS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...maintiennent, fassentgarder, observeret maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les tassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et,...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 27* jour du mois d'avril i838. Signé Louis-PuiLiPFE. Assèchement et exploitation... | |
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