 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...  The Monarchy of the Middle Classes: France, Social, Literary, Political ... - Page 309by Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - 1836 - 324 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1840 - 1028 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires',! tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, nfm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais... | |
 | France - Law - 1840 - 1024 pages
...maintiennent, fassent garder, observer e maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous y avons fai mettre notre sceau. Fait au palais de Saint-CIoud... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 15" jour du mois de Janvier 1841. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 22e jour du mois de mars, l'an i84i, Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le roi... | |
 | France - Law - 1841 - 1122 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et tnainIX' Série. ' 33 tenir, et/pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours', nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 6" jour du mois de Mars, Tan 18*41. Signé LOUIS-PHILIPPE. Va et scellé... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre pins notoires à tous , ib les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons ! >H mettre notre sceau. TABLE DES OTS ET SOMMAIRES CONTENUS DANS... | |
 | France - Law - 1842 - 758 pages
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils le.s lassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose forme et stable à toujours , nous y avons fait mettre noire sceau. Fait au palais de Neuilly, le 1... | |
 | France - 1843 - 1422 pages
...en lois. La présenté loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chatnbre àes Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui,...enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que te soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, h; '-'H juin 1333. LOUIS-PHILIPPE. IV. PAGE 52. (Voir ci-dessous VII. PAGE 508.) V. PAGE 69. ÉCOLE... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 10 mai 1838. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi... | |
| |
