...d'af3405 faires ou autres agents diplomatiques accrédités près du Gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 2000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. § 5. — Publications interdites,...

...par la disposition suivante ; Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des coups, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-eix francs a cent francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 462(398 § 2 du code)....

...d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs ou d'une de ces peines seulement. Art. 421 . Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-sis francs à deux cents francs, ou d'une de ces peines seulement, celui qui aura volontairement...