...publique ou, dans le cas où la preuve sera autorisée, la diffamation publique mensongère est punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 100 à 3,000 fr. ou do l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice des dommages intérêts....

...de 100 francs à 3000 francs. 2° L'outrage envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 2000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Les délits de presse sont aujourd'hui...

...qui a visé les corps indiqués dans l'art. 30 et les personnes désignées dans l'art. 31 est punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 100 à 3,000 fr. ou de l'une de ces deux peines seulement. Si le diffamateur 9 eu en vue un particulier,...

...calomnie et à la diffamation, l'art. 444 dit : « Le coupable sera puni d'un emprisonnement de buit jours à un an, et d'une amende de vingt-six francs...les imputations auront été faites : » Soit dans les réunions ou lieux publics; » Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public,...

...chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités prés du gou. vernementde la République, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an, et d'une amende de 50 à 2000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. § 5. — Publications interdites, immunités...

...les attestations seraient reconnues fausses (1). Ceux-ci sont passibles d'un emprisonnement variant de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six francs à deux mille francs. Ces certificats doivent être, comme tous les autres, soumis à l'homologation . Un avis...

...cents francs ou d'une de ces peines seulement. Art. 421. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours a un an et d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs, ou d'une de ces peines seulement, celui qui aura volontairement causé à autrui une maladie ou incapacité...

...de P..., constitue une diffamation, punie, aux termes de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 100 francs à 3000 francs, ou de l'une de ces peines, lorsque la diffamation est commise, à raison...

...dispositions qu'il a prises sont complètes et efficaces. L'article 526 cp s'exprime en ces termes : « Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an » et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs, » quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé : « .... des statues ou...

...dispositions qu'il a prises sont complètes et efficaces. L'article 526 cp s'exprime en ces termes : « Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an » et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs, » quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé : « .... des statues ou...