...d'affaires ou autres agents diplomatiques « accrédités près du gouvernement de la République, sera puni d'un « emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 fr. à « 2.000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement » (art. 37). Le mot « outrage »...

...appert que le procès en recherche rie la paternité a été intenté de mauvaise foi, le demandeur sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende rie 26 i 300 francs i. Cet amendement, accepté par le rapporteur, fut combattu par M. le ministre...

...aérienne. ART. 2. — Les infractions aux arrêtés pris en exécution de l'art. 1er seront punies d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 à 5.000 frs. ou d'une de ces peines seulement. — Les- brevets et les licences d'un capitaine...

...les corps constitués et les administrations publiques, tant de la France que du Maroc, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 100 a 3.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement. •> Art. 35. — Sera punie de la même...

...public temporaire ou permanent, un assesseur ou un témoin à. raison de sa déposition, est punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 100 à 3.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement (art. 34 et 35). La diffamation commise...

...aérienne. Art. 2. — Les infractions aux arrêtés pris en exécution de l'article l&r seront punies d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 à 5.000 frs. ou d'une de ces peines seulement. Les brevets et les licences d'un capitaine et d'un...

...aérienne, déclare, dans son article 2, que les infractions aux arrêtés gouvernementaux seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 à 500 francs (1). Tantôt le législateur se borne à sanctionner par des peines les ordres ou...

...francs.] 385. Quiconque aura publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs. [L. 15 mai 1912, art. 53. — Si l'outrage a été commis en présence d'un enfant...

...aux articles l5, l8 et l9 et aux prescriptions des règlements pris pour leur exécution sera punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de l0,000 à 500,000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice des dommages-intérêts....

...sanctions, modifie l'article 101, § 1er en y introduisant un article 101, § 1", 16° qui conduit à punir d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 100.000 euros ou d'une de ces peines seulement, celui qui contrevient aux dispositions des articles...