 | Medicine - 1851 - 810 pages
...coups, l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l'amende de 46 fr. à 400fr. Art. 463. — Si les circonstances paraissent atténuantes, les...autorisés , même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnementmême au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs : ils pourront... | |
 | 1852 - 792 pages
...amende qui ne pourra excéder le quart des restilu« lions, ni être au-dessous de 50 fr. » « 463. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...prononcées par le Code pénal, si les circonstances pa" raissent atténuantes, les Tribunaux correctionnels sont autorisés, « même en cas de récidive,... | |
 | 1852 - 794 pages
...prévus par la présente loi. » Article 463. • Dans tous les cas ou la peine de l'emprison« nement et celle de l'amende sont prononcées par le Code...si les circonstances paraissent atténuantes, les Tri« buuaux correctionnels sont autorisés, même en cas de réci« dive, à réduire l'emprisonnement... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...prescrit par ledit article. I. Dans tons lu cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amendesont prononcées par le Code pénal, si les circonstances...de récidive , à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de 16 fr. ; Ils peuvent aussi prononcer séparément... | |
 | Forests and forestry - 1855 - 686 pages
...conçu : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées, si les circonstances paraissent atténuantes, les...de récidive, à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même an-dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...police correctionnelle et des contraventions de simple police, le texte s'en explique formellement : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, » dit l'article 4G3 ; — « L'arjicle 46,'i du présent Code sera applicable à n toutes les contraventions... | |
 | Édouard Romberg - Copyright - 1859 - 340 pages
...confisqués ni saisie de recettes, sera réglé par les voies ordinaires. Art. 463 .................... Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au -dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pages
...confisqués ni saisie de recettes, sera réglé par les voies ordinaires. Art. 463 Dans tous les cas ot la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au -dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer... | |
 | Law - 1859 - 592 pages
...tribunaux correctionnels sont autorisés à réduire la peine si les circonstances paraissent atténuantes dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal. Or, les peines prononcées contre les infractions de presse ne le sont pas par ce Code. Donc l'article... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...police correctionnelle et des contraventions de simple police, le teste s'en explique formellement : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et » celle de l'amende sont prononcées par le Codepénal, » dit l'article 463 ; — « L'article 463 du présent Code sera applicable à » toutes... | |
| |
Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
