 | Édouard Romberg - 1859
...confisqués ni saisie de recettes, sera réglé par les voies ordinaires. A rt. 463 .................... Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par If code pénal , si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 575 pages
...circonstances atténuantes, la Cour appliquera le minimum de la peine, ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 264 pages
...dispositions de l'article 463 du Code pénal (a). (PF 72; Ch. 20.) (a) CODE PENAI. Art. 465, § 8. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer... | |
 | Réunion - 1861
...même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l 'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances...autorisés, même en cas de récidive , à réduire l 'emprisonnement même au-dessous de seize jours, et l'amende même au-dessous de cent un ¡rancs... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 794 pages
...spéicalemenl par le Code pénal. Les termes de cet article sont, en eflet, tnss-précis : « Dans le cas où la peine • de l'emprisonnement et celle...de l'amende sont prononcées par le Code • pénal » D'ailleurs l'article 484 de ce Code, qui a maintenu les lois antérieures, n'a fait aucune mention... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862
...peines de simple police. » (L. 28 avril 1832.) /. cr. 179, J9Ö. — P. 93", 40»., 62> 465, 466, 483, paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de eii joors, et l'amende même au-dessous de seize francs ; île pourront aussi prononcer... | |
 | Hervé Mangon, France. Ministère de l'agriculture - Drainage - 1863 - 320 pages
...emprisonnement de six jours à un mois. «ART. 463 Dans le cas où la peine de l'emprisonne« ment et celle de l'amende sont prononcées par le Code...atténuantes, les « tribunaux correctionnels sont autorisés, môme en cas « de récidive, à réduire l'emprisonnement môme au« dessous de six jours et l'amende... | |
 | Lucien Anatole Prévost-Paradol - 1865
...que, « dans tous les cas où la peine d'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées parle code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes,...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de d6 fr., ou à prononcer séparément l'une... | |
 | France - Law - 1866 - 1179 pages
...circonstances atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine* inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...autorisés, même en cas de récidive, à réduire ces deux peines comme sail : Si la peine prononcée par la loi, soit à raison de la nature du délit,... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 195 pages
...atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine, ou même la peine inférieure. Dans tous le cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
