 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...prononçant contre le coupable eu état de réeidive/ema.ri/nMm(/e lapeine portée parla par le Code pénat, si les circonstances paraissent atténuantes, les...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de 16 fr. ; ili pourront auissi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et... | |
 | France - Law - 1838 - 384 pages
...pas vingtcinq francs, et si 1rs circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au dessous de six...ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'aulre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous des peines de simple police... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au dessous de six...pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous des peines de simple police. 73 (art.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine, ou même la peine inférieure. P. 7, 8 lu, 9 1°. égard à @[p= môme en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...463 du Code pénal. » \ 72. L'art. 463 du Code pénal, auquel celui-ci se réfère, porte que : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs; ils pourront aussi prononcer séparément... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...atténuantes, la Cour appliquera le minimum de la peine, ou même lu peine inférieure. Dans tous les cas ou la peine de l'emprisonnement et celle de L'amende...prononcées par le Code pénal, si les circonstances parai-sent atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...circonstances atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine , ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...de récidive, à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...qui doit être lu eu séance publique, cl écrit dans le jugement, paragraphe ainsi conçu : — « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraisscm atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés même, en cas de récidive, à... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 838 pages
...le cas prévu par le dernier paragraphe de l'art. 463, et je TOUS prie d'en entendre la lecture : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Gode péoal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorises,... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...circonstances atténuantes. Voici le texte de la partie de l'article 463 , dont il est question ici : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive, k réduire l'emprisonnement, même au dessous de six jours , et l'amende, même au-dessous de u; fr.... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
