...sanction du Eoi." éljarte Don 1814 îlrt. 15 : „La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des départements." 3leï)nlid) bic bclgijdje Serf. Bon 1831 Slrt. 26. irgenb Slemnnbcn haftbar ju...

...et doivent être entendus quand ils le demandent. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés : c'est la pure doctrine anglaise. Mais la charte s'en écarte lorsque, sur la demande expresse de...

...et doivent être entendus quand ils le demandent. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés : c'est la pure doctrine anglaise. Mais la charte s'en écarte lorsque, sur la demande expresse de...

...Roi seul appartient la puissance executive unb : La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs , et la chambre des députés 6) gegenüber. SBenn bie Ьеи1]"феп S3erfaf}ungen bie gteiфen ober ЭДпПфе SBen= bungen...

...Elle déclare dans l'article 15 de ce chapitre que la puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. D'après l'article 16, le roi propose des lois ; d'après l'article 18, toute loi...

...France les bases du véritable régime parlementaire. Le pouvoir législatif est exercé collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. La Chambre des pairs est nommée par le roi ; ses membres sont à vie ou héréditaires ; leur nombre...

...pouvoir législatif. Bien que l'article i5 dise : « La puissance légis« lative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des « pairs et la Chambre des députés des départements », estce en vérité pour les deux Chambres un véritable pouvoir législatif que...

...gouvernement était monarchique et constitutionnel. Le pouvoir législatif était exercé collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. Cette Constitution posa pour la première fois les bases du régime parlementaire. 7° La Charte de...

...jun. 14-iki alkotmány 15. artikulusa szerint: „La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements." Art. 16. „Le Roi propose la loi." Az 1830 iki alkotmány 15. artikulusa pedig...

...au service de l'État qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés. 15. La proposition des lois appartient au Roi, à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés....