 | Pierre-Joseph Proudhon - Philosophy, Modern - 1849 - 470 pages
...la puissance exécutive. » Puis elle ajoute : « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la « chambre des pairs et la chambre des députés. » Voilà bien, en faveur de l'autorité royale, un cumul nettement avoué. Pourquoi séparer d'abord... | |
 | Louis Philippe R. Fenwick de Porquet - 1850 - 164 pages
...seule en France qui se transmet par hérédité. La puissance de faire les lois s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des Pairs, et la chambre des Députés. La proposition des lois appartient au Roi, à la chambre des Pairs et à la chambre des députés,... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 516 pages
...séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés *. Le droit de proposer la loi (initiative) est accordé à chacune des branches du pouvoir législatif... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1851 - 670 pages
...l'exécution des lois et la sûreté de l'État. « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. « Le roi propose la loi. « La proposition de la loi est portée, au gré du roi... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...qu'il suffira d'en meure le texte sous vos yeux. « La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des pairs et la Chambre des députés. » L'art. 12 : « La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. AuRoi... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. ART. 14. La puissance législative s'exerce, collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés. ART. 15. La proposition des lois appartient au roi, à la chamhre des pairs et a la Chambre des députés.... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1856 - 606 pages
...Corps législatif. 7° D'après la Charte de 1814, le pouvoir législatif s'exerçait collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés. Le roi, auquel appartenait la puissance exécutive, avait seul le droit de proposer la loi. 8° La... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 pages
...service de l'État qu'en vertu d'une loi. 14. — La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. 15. — La proposition des lois appartient au Roi, à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés.... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1858 - 674 pages
...une part dans l'exercice de \apuissance législative. Elle s'exerce , dit la Charte , collectivement par le roi, la chambre des Pairs et la chambre des Députés (art 1 4) . Toutefois, la prééminence du chef de l'Etat se représente encore ici : Le roi seul sanctionne... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. H. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés. 15. La proposition des lois appartient au roi , à la chambre des pair.s et à la chambre des députés.... | |
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La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. 
