 | Antoine-Elisabeth-Cléophas Dareste de La Chavanne - France - 1879 - 548 pages
...l'exécution des lois et la sûreté de l'État. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. Le Roi propose la loi. (Louis XVIII tenait à garder l'initiative ; cependant il fut convenu que les... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1880 - 848 pages
...d'interpréter les lois. Or, la puissance législative ne pouvant plus s'y exercer que collectivement par le roi , la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements (art. 15 de la Charte const.), le concours des trois autorités parait aujourd'hui... | |
 | Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - Constitutional law - 1881 - 450 pages
...Const. françaises de 1814 (15) et de 1830 (13) : « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi,, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. » Const. de 1852 (H). Const. des; Pays-Bas de 1815(105), de Bavière de 1818 (1),... | |
 | Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 374 pages
...elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Art. 14. — La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. Art. 40. — Aucun impôt ne peut être établi ni perçu s'il n'a été consenti par les deux Chambres... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1884 - 630 pages
...l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 812 pages
...Chambres. Et pourtant, aux termes de l'article 15 de la Charte, la puissance législative s'exi-rçait collectivement en France par le roi, la Chambre des...Charte devaient être à l'abri de toute attaque, S'jus la forme de gouvernement qu'il avait instituée, il ne restait au roi d'autre autorité que celle... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...des lois et la sûreté de l'État. ART. 15. — La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements. ABT. 16. — Le Roi propose la loi. ART. 22. — Le Roi seul sanctionne et promulgue... | |
 | Italian literature - 1895 - 804 pages
...accusatore, combattette quell'articolo con queste parole : «La puissance legislative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements ». L'argomento dell' accusa non era, in verità, inattaccabile, perché 1' art.... | |
 | Maurice comte de Montgaillard, Clément de Lacroix - France - 1895 - 354 pages
...Déclarer que « la puissance législative, c'est-à-dire la souveraineté, s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés », n'est-ce pas admettre que cette puissance est la nature, l'essence même du gouvernement représentatif... | |
 | Maurice comte de Montgaillard, Clément de Lacroix - France - 1895 - 406 pages
...Déclarer que « la puissance législative, c'est-à-dire la souveraineté, s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés », n'est-ce pas admettre que cette puissance est la nature, l'essence même du gouvernement représentatif... | |
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La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. 
