Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. "
Archives judiciaires: recueil complet des discussions législatives et des ... - Page 275
by Carl de Baron Ketschendorf - 1869 - 480 pages
Full view - About this book

Histoire de la Restauration, Volume 1

Antoine Elisabeth Cléophas Dareste de La Chavanne - France - 1879
...l'exécution des lois et la sûreté de l'État. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. Le Roi propose la loi. (Louis XVIII tenait à garder l'initiative ; cependant il fut convenu que les...
Full view - About this book

Lois de la procédure civile et commerciale

Guillaume Louis Julien Carré, Adolphe Chauveau - Civil procedure - 1880
...d'interpréter les lois. Or, la puissance législative ne pouvant plus s'y exercer que collectivement par le roi , la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements (art. 15 de la Charte const.), le concours des trois autorités parait aujourd'hui...
Full view - About this book

Le droit public général

Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - Constitutional law - 1881 - 424 pages
...Const. françaises de 1814 (15) et de 1830 (13) : « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi,, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. » Const. de 1852 (H). Const. des; Pays-Bas de 1815(105), de Bavière de 1818 (1),...
Full view - About this book

De la̓utorité gouvernementale compétente pour passer les traités internationaux

Joseph Chailley-Bert - Constitutional law - 1882 - 357 pages
...elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Art. 14. — La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. Art. 40. — Aucun impôt ne peut être établi ni perçu s'il n'a été consenti par les deux Chambres...
Full view - About this book

Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'à nos jours, Volume 5

Théophile Lavallée - France - 1884
...l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1887
...Chambres. Et pourtant, aux termes de l'article 15 de la Charte, la puissance législative s'exi-rçait collectivement en France par le roi, la Chambre des...Charte devaient être à l'abri de toute attaque, S'jus la forme de gouvernement qu'il avait instituée, il ne restait au roi d'autre autorité que celle...
Full view - About this book

Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans ...

Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 557 pages
...des lois et la sûreté de l'État. ART. 15. — La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements. ABT. 16. — Le Roi propose la loi. ART. 22. — Le Roi seul sanctionne et promulgue...
Full view - About this book

Nuova antologia

Italian literature - 1895
...accusatore, combattette quell'articolo con queste parole : «La puissance legislative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements ». L'argomento dell' accusa non era, in verità, inattaccabile, perché 1' art....
Full view - About this book

Souvenirs du comte de Montgaillard: agent de la diplomatie secrète pendant ...

Maurice comte de Montgaillard, comte Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard, Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard, Clément de Lacroix - France - 1895 - 336 pages
...Déclarer que « la puissance législative, c'est-à-dire la souveraineté, s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés », n'est-ce pas admettre que cette puissance est la nature, l'essence même du gouvernement représentatif...
Full view - About this book

Souvenirs du comte de Montgaillard: agent de la diplomatie secrète pendant ...

Maurice comte de Montgaillard, comte Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard, Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard, Clément de Lacroix - France - 1895 - 336 pages
...Déclarer que « la puissance législative, c'est-à-dire la souveraineté, s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés », n'est-ce pas admettre que cette puissance est la nature, l'essence même du gouvernement représentatif...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF