 | Francesco Racioppi, Ignazio Brunelli - Constitutional law - 1909 - 690 pages
...carta francese del 1814 dichiarava nell'articolo 15 : La puissance legislative s'exerce collectivemeut par le Roi. la Chambre des Pairs et la Chambre des députés des départements. La costituzione francese del 1830 riprodusse l'articolo medesimo col n. 14, solo... | |
 | Charles-Maurice Couyba, Maurice Boukay - France - 1914 - 216 pages
...Charte. Quel était ce régime? « La puissance législative, dit la Charte, s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des Départements. Le roi propose la loi. La proposition de loi est portée, au gré du roi, à la... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...l'exécution des lois et la sûreté de l'État. _' I 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements. 16. Le roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 890 pages
...contredite par le texte des Chartes, qui précisait que « la puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés » : ce texte ne marque aucune différence entre la puissance législative des Chambres et celle du... | |
 | Charles Dupuis - Europe - 1920 - 406 pages
...articles i5 à i8 étaient ainsi rédigés : « La puissance législative «'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départements. Le Roi propose la loi. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1923 - 744 pages
...qui est le chef suprême de l'Etat » ; seule « la puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés » ; le roi a seul l'initiative; la loi n'existe que par sa sanction ; toutes les autres fonctions... | |
 | Giuseppe Maranini - Sardinia (Italy) - 1926 - 270 pages
...». Costituzione francese del 1830, art. 14 : o. La puissance legislative s'éxerce coìlectivement par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés. Costituzione belga del 1831, art. 26 : « Le pouvoir législatif s'éxerce coìlectivement par le Roi,... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs, et la Chambre des Députés des Départements. 16. Le Roi propose la Loi. 18. Toute la loi doit être discutée et votée librement... | |
 | Franco Alberti - History - 2002 - 124 pages
...service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. Art. 14 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. Art. 15 - La proposition des lois appartient au roi, à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés.... | |
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La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. 
