 | Pierre-Joseph Proudhon - Constitutional history - 1870 - 265 pages
...l'heure l'article de la charte : « La souveraineté, une et » indivisible, est exercée collectivement par le » roi, la chambre des pairs et la chambre des » députés. » Le roi est le représentant de l'unité, de la puissance centrale et de la communauté des intérêts.... | |
 | International law - 1870
...ser vice de l'État qu'en vertu d'une loi. Art. 14. La puissance ligislative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés . Art. 15. La proposition des lois appartient au roi,à la Chambre des pairs et à la Chambre des dép... | |
 | Gustave Rousset - Bill drafting - 1871
...elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. Art. l4. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chamb're des pairs et la chambre des députés. Art. l5. La proposition des lois appartient au roi , a la chambre des pairs et à la chambre des députés.... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - France - 1871
...dégénérescence. « La puissance législative, disait cette Charte, article 14, i.'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. » Voilà pour la pensée, voilà pour le conseil. Le peuple ne pense pas par lui-même, c'est-à-dire... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1871
...dégénérescence. « La puissance législative, disait cette Charte, article 14, : 'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. » critérium ou garantie de certitude que le bon plaisir des délégués, elle acquiert force de loi;... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1874
...l'exécution des tois et la sûreté de l'État. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 400 pages
...loi. » Sous la Charte constitutionnelle de 1814, « la puissance législative s'exerce eollectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements » (art. 15). Le roi seul propose et sanctionne les lois. « Les Chambres, porte... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 500 pages
...loi. » Sous la Charte constitutionnelle de 1814, « la puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements » (art. 15). Le roi seul propose et sanctionne les lois. « Les Chambres, porte... | |
 | Eugène Pierre - France - 1877
...constitutionnelle qui suit. > Aux termes de la charte, la puissance législative s'exerçait collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. Le roi seul avait l'initiative des lois. Toutefois, les Chambres avaient la faculté de supplier le... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutional history - 1879 - 681 pages
...frim. an vui, art. 39 s. — Ch. 1830, art. 13. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. m, sect. i. — C. 24 juin 1793, art. 53 s. —... | |
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La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. 
