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" Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils... "
(XVI, 676 p.) - Page 204
by Duquénel - 1834
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 11

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872
...enfants mineurs habitant avec eux; « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...élèves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont BOUS leur surveillance; « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs...
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Manuel de la science pratique du prêtre dans le saint ministère

Rivières (abbé de.) - Canon law - 1873 - 592 pages
...dommage causé par leurs enfants mineurs. Les instituteurs et les artisans sont civilement responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher 176 LA SCIENCE PRATIQUE DU PRÊTRE. 9° Ceux-là...
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Arrêts de la Cour Suprème, de la Cour de Vice-amirauté, Et de la Cour Des ...

Law reports, digests, etc - 1875
...prépO" ses clans les fonctions aux quelles ils les " ont employés. Les Instituteurs et les ar" tisans du dommage causé par leurs élèves " et apprentis,...leur surveillance — La responsabilité " ci-dessus à lieu à moins que les père et la 1875] DECISIONS OF THE [1875 " mere Instituteurs et artisans ne...
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Code pénal

Monaco - Criminal law - 1875 - 174 pages
..., commettants , ou entrepreneurs , de leurs serviteurs, ouvriers, préposés, journaliers et agents dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans , des élèves et des apprentis placés sous leur surveillance ; A moins que les pères , mères ,...
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876
...leurs enfants mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles...par leurs élèves et apprentis, pendant le temps que ces derniers sont sous leur surveillance et habitent avec eux. [1040, 1437.] 1040. (1385) Le propriétaire...
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Principes de droit civil français, Volume 20

François Laurent - Civil law - 1878
...207). § III. Des instituteurs et artisans. 566. « Les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Le rapporteur du Tribunat expose les motifs de cette responsabilité comme suit : « Les instituteurs...
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Traité du contrat d'apprentissage: commentaire de la loi du 22 février-4 ...

Julien Hayem, Jules Albert Henri Perin - Apprentices - 1878 - 275 pages
...et dans le même chapitre du Code qui énonce que les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Or, peut-on dire, ne résulte-t-il pas de cet art. 1384 que la responsabilité des dommages causés...
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Notions élémentaires de droit civìl: Des contrats ou des obligations ...

H. Biot - 1880
...leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillanceLa responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans,...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendantle temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que...
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Traité élémentaire de médecine légale, de jurisprudence médicale, et de ...

Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - Forensic toxicology - 1881
...commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils sont employés; les instituteurs et les artisans, du dommage...responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pères, mères, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu...
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