 Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils...  (XVI, 676 p.) - Page 204by Duquénel - 1834Full view - About this book
 | Bernhard Pfister, Michael R. Will - Law - 1991 - 914 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs ainsi que par leurs domestiques et préposés. Mais „La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère... ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité". La „responsabilité"... | |
 | Charles M. Thiebauld, Pierre Sprumont - Education - 1997 - 500 pages
...dommage causé par leurs enfants mineurs. « ¿es instituteurs du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....lieu, à moins que les père et mère, instituteurs, ... ne prouvent qu'ils « n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » Cette... | |
 | Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux. Les martres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 902 pages
...enfants mineurs habitant avec eux ; , Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles...responsabilité ci-dessus a lieu. à moins que les pères et mères, instituteurs on artisans, ne prouvent qu'il» n'ont pu empêcher le fait qui donne... | |
 | Ethics - 1906 - 1018 pages
...enfants mineurs habitant avec eux; — les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » De même l'article 1385 rend responsable du dommage causé par les animaux le propriétaire de l'animal... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 480 pages
...avec eux; * Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposée, dans les fonctions auxquelles- ils les ont employés. « Les Instituteurs et les artisans, des dommages causés par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.... | |
 | Jacqueline Gassier, Colette de Saint-Sauveur - Pediatric nursing - 2008 - 1198 pages
...parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. La responsabilité cidessus a lieu à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité... | |
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