...i ustituteurs... sont responsables du dommage causé par leurs (•lèves... pendant le tempsqu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les... instituteurs... ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité....

...domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; 3° les instituteurs et artisans du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Nous nous arrêterons à chacun de ces différents cas en nous demandant comment s'explique la responsabilité...

...causé par leurs dome?« tiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; t Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, ins« tituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui « donne lieu à cette...

...responsables des domma« ges causés par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont « âous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus...lieu à moins « que les père et mère, instituteurs privés et artisans, ne prouvent « qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabi«...

...« Les instituteurs et les artisans sont responsables des dommages causés « par leurs élèves ou apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur «...surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont « pu empêcher le fait qui a donné lieu à cette responsabilité....

...responsabilité civile à là charge d'une autre catégorie de personnes en déclarant responsables « les instituteurs et les artisans du dommage causé...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance »,' puis « ils sont exonérés s'ils prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à...

...enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et les commet« tants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans « les fonctions auxquelles...du dommage causé par leurs élèves et apprentis pen« dant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsa« bilité ci-dessus a lieu,...

...plusieurs autres députés, tendait à modifier ainsi le dernier paragraphe de l'article 1384 : ,- La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère ou artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui doune lieu à cette responsabilité....

...consacrera qu'un cas de présomption juris tantum. b). Les instituteurs et les artisans (sont responsables) du dommage causé par leurs élèves et apprentis,...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance (1384, al. 3). L'instituteur est celui qui se charge de l'instruction et de l'éducation de l'enfant....

...leurs enfants mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.' (L. 5 avril 1937) 'La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans...