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" Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils... "
(XVI, 676 p.) - Page 204
by Duquénel - 1834
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Annales, Volume 18

Université de Grenoble - Law - 1906
...enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et les commet« tants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans « les fonctions auxquelles...du dommage causé par leurs élèves et apprentis pen« dant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsa« bilité ci-dessus a lieu,...
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Annuaire de législation francaise, Volume 19

Law - 1900
...plusieurs autres députés, tendait à modifier ainsi le dernier paragraphe de l'article 1384 : ,- La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère ou artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui doune lieu à cette responsabilité....
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Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence ..., Volume 19

France - 1895
...consacrera qu'un cas de présomption juris tantum. b). Les instituteurs et les artisans (sont responsables) du dommage causé par leurs élèves et apprentis,...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance (1384, al. 3). L'instituteur est celui qui se charge de l'instruction et de l'éducation de l'enfant....
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Tortious Liability for Unintentional Harm in the Common Law and the Civil ...

F. H. Lawson, Βασίλειος Σπ Μαρκεζίνης - Law - 1982 - 365 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.' (L. 5 avril 1937) 'La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans...
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Festschrift für Werner Lorenz zum siebzigsten Geburtstag

Bernhard Pfister, Michael R. Will - Aliens - 1991 - 888 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs ainsi que par leurs domestiques et préposés. Mais „La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère... ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité". La „responsabilité"...
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L'enfant et le sport: Introduction à un traité de médecine du sport chez l ...

Charles M. Thiebauld, Pierre Sprumont - Education - 1997 - 464 pages
...dommage causé par leurs enfants mineurs. « ¿es instituteurs du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....lieu, à moins que les père et mère, instituteurs, ... ne prouvent qu'ils « n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » Cette...
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Exercices, droit des obligations: sources, contrats, responsabilités

Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 191 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux. Les martres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité....
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Questions philosophique: questions de mon temps, 1852 à 1857

Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 892 pages
...enfants mineurs habitant avec eux ; , Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles...responsabilité ci-dessus a lieu. à moins que les pères et mères, instituteurs on artisans, ne prouvent qu'il» n'ont pu empêcher le fait qui donne...
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Revue de métaphysique et de morale, Volume 14

Xavier Léon - Ethics - 1906
...enfants mineurs habitant avec eux; — les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » De même l'article 1385 rend responsable du dommage causé par les animaux le propriétaire de l'animal...
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Annales de la Chambre des députés, Part 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903
...avec eux; * Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposée, dans les fonctions auxquelles- ils les ont employés. « Les Instituteurs et les artisans, des dommages causés par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....
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