Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils... (XVI, 676 p.) - Page 204by Duquénel - 1834Full view - About this book
| Jean Joseph Dalbémar - Haiti - 1897 - 370 pages
...commettants, du dommage causé par leurs préposés, dans lea fonctions auxquelles ils les ont employés. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. ART. 1171. —... | |
| France, Georges Drouineau - Industrial accidents - 1899 - 344 pages
...enfants mineurs habitant » avec eux ; » Les maîtres et les commettants, du dommage causé parleurs » domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur sur» veillance. » La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et » mère, instituteurs... | |
| 1899 - 862 pages
...leurs enfants mineurs habi4antavcc eux ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par Jcurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...les artisans, du dommage causé par leurs élèves ou apprentis pendant le temps qu'ils sont sous Jcur surveillance. 848 La responsabilité ci-dessus... | |
| Law - 1900 - 282 pages
...responsable, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. e La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne... | |
| H. Derouin, A. Gory, Fernand Worms - Charities - 1900 - 696 pages
...des §§ 4 et 5 de l'article 1 38-1, d'après lequel les instituteurs et artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis,...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, à moins que l'instituteur ou artisan ne prouve qu'il n'a pu empêcher le fait. La question, tranchée... | |
| Roland Gaignerot - 1901 - 910 pages
...par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les instituteurs et les artisans qui sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance; enfin les (') Demolombe, V, n. 405; f-arombicre, III, art. 1282, n. 7; Aubry et Rau, IV, p. 209. (»)... | |
| Civil law - 1910 - 978 pages
...civil sont modifies ainsi qu'il suit : « Les instituteurs privés et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les pères et mères, instituteurs privés et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont |iu empêcher le fait... | |
| Civil law - 1905 - 1012 pages
...l'article 1384 dn Code civil sont modifiés ainsi qu'il suit : Les artisans, du dommage causé par leurs apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.... | |
| E. Rouchon, Louis Hourcade - 1902 - 360 pages
...« dommage causé parleurs enfants mineurs habitant avec eux; «. Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs « élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveil« lance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que le père et la mère, « instituteurs... | |
| Georges Thibierge - 1903 - 458 pages
...enfants mineurs liabilant avec eux; — les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; — les instituteurs etles artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous... | |
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