 Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils...  (XVI, 676 p.) - Page 204by Duquénel - 1834Full view - About this book
 | Jules Dumesnil - Finance - 1881 - 514 pages
...enfants mineurs habitant avec eux ; « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...Les instituteurs et les artisans, du dommage causé parleurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. « La responsabilité... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant la temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1883 - 820 pages
...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; 170 171 « Les instituteurs cl les artisan«, dn dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant...La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que ks père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1883 - 1034 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...les artisans, du dommage causé par leurs élèves ou apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus... | |
 | Prisons - 1883 - 1162 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...les artisans, du dommage causé par leurs élèves ou apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1883 - 860 pages
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Los instituteurs et leâ artisans, dn dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant...leur surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lien, & moins que les père et more, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empocher... | |
 | Henri L'Hopital - Life insurance - 1883 - 940 pages
...fait des gens placés sous leurs ordres, existe à l'encontre des instituteurs et artisans, en raison du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Cette condition est essentielle, ce n'est qu'autant qu'ils ont la surveillance de leurs élèves ou... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...responsables du dommagu causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leurs surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que los père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent •qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui... | |
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