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" Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 66
1885
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 19

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...différentes.) La difficulté consiste en ce que vous avez réglé , par les articles VII & IX du décret du 24 août 1790 , que pour être éligible à un évêché...rempli au moins pendant quinze ans les fonctions du ministere ecclésiastique, & que» pour être éligible aux cures, il faudra pareillement avoir, pendant...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 4

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...consiste en ce que vous avez réglé , article» VII et IX du titre XI du décret du 24 août 179o, que pour être éligible à un évêché, il sera...une cure , il faudra pareillement avoir, pendant un tempf déterminé, exercé les fonctions du ministère dans l'arrondissement du district. Il est très-clair...
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Le Courier de Provence, Volume 12

Etienne Dumont - 1791
...réglé , articles 8 et 9 du titre XI du décret du 24 août 1790, que pour êtré éligible à nn évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli au...pareillement / avoir pendant un temps déterminé y exercé les fonctions du ministère dans l'arrondissement du district. Il est très-clair quesTobservariou...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. VU. Pour être éligible à un évéché , il sera nécessaire d'avoir rempli , au moins pendant...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse eu qualité de curé , de desservant ou de vicaire , ou comme vicaire-supérieur , ou comme \icaire...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., Volume 5

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1792
...articles VII et IX du titre XI du décret du 14 août 1790, qua pour être éligible à un évûché , il sera nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère eccléiiastique dans le diocèse , etc. , et que, pour être éligible à une cure , il faudra pareillement...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 4

Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1801 - 14 pages
...été réglé par un décret du 24 août r790, que pour être éligible à un évêché , il seroit nécessaire d'avoir rempli , au moins pendant quinze...ministère ecclésiastique dans le diocèse , etc. etc.; et que pour être éligible à une cure , il faudroit aussi avoir exercé pendant un temsdéierrainé,...
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Mémoires de M. le comte de Montlosier: sur la Révolution française, le ...

François-Dominique de Reynaud comte de Montlosier - France - 1830 - 420 pages
...peuple, à la plura» lité des suffrages. — Pour être éligible à un » évêché , il était nécessaire d'avoir rempli au » moins pendant quinze...du » ministère ecclésiastique dans le diocèse. — » L'institution de l'évêque élu devait être don» née par le métropolitain ou le plus ancien...
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Œuvres de Mirabeau: Discours et opinions

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834
...consiste en ce que vous avez réglé, articles VII et IX du titre XI du décret du 24 août 1 790, que pour être éligible à un évêché, il sera...moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclé siastique dans le diocèse, etc., et que, pour être éligible à une cure, il faudra pareillement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...pourdonliqoelle seront tenus d'assister tous les électeurs. -. Pour être eligible à un évècbé . il sera nécessaire d'avoir rempli , au moins pendant quinze ans , les fonctions du ministère ecclé• ni ¡(|iii- dans le diocèse , eu qualité de curé , ¿«desserrant ou de vicaire, ou comme...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1840
...des membres de l'assemblée de département. Pour être eligible à un évéché , il fallait avoir rempli , au moins pendant quinze ans , les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur...
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