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" Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 66
1885
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. ART. 7. Pour être éligible à un évêché. il sera- nécessaire...quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique .(l;i ns le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur,...
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Le serment à la constitution civile du clergé, le serment civique et ...

Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. «ART. 7. — Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur...
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Histoire socialiste de la révolution française: L'oeuvre de la Constituante

Jean Jaurès - France - 1922 - 450 pages
...» clergé avait longuement vécu (1). Mais à quelle condition pouvait-on être élu évêque ? « Pour être éligible à un évêché il sera nécessaire...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur ou comme vicaire directeur...
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Histoire socialiste de la révolution française, Volumes 1-2

Jean Jaurès - France - 1927 - 880 pages
...(1). Mais à quelle condition pouvait-on être élu évêque ? « Pour être éligible à un évèché il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur ou comme vicaire directeur...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 586 pages
..., à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. 7. Pour être eligible à un évèché, il sera nécessaire d'avoir rempli , au moins pendant..., les fonctions du ministère ecclésiastique dans te diocèse , en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
..., à l'issue de la messe paroissiale , à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. 7. Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse , en qualité de curé , de desservant ou de vicaire , ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire...
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