 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...ans, et si on n'est originaire français. CONSTITUTION CIVILE Pour être eligible à un évéché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. « Art. 7. Pour être éligible à un évêctié il sera nécessaire d'avoir rempli au moins pendant...fonctions du ministère ecclésiastique, dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur... | |
 | Charles Dollfus - 1869 - 780 pages
...par le peuple, à la pluralité des suffrages. — Pour être éligible à un évêché, il était nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse. — L'institution de l'évêque élu devait être donnée par le métropolitain ou le plus ancien évêque... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 558 pages
...l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. ARTICLE 7. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire-supérieur , ou comme vicaire-directeur... | |
 | Adrien Bavelier - Constitutional history - 1874 - 466 pages
...électoral désigné pour la nomination des députés. Pour être éligible à un évêché , il était nécessaire d'avoir rempli , au moins pendant quinze...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse. Le métropolitain ou l'ancien évêque avait la faculté d'examiner l'élu , en présence de son conseil,... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. 7. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicairesupérieur, ou comme vicaire directeur... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. ART. VII. — Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire...quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dam le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vi• caire, ou comme vicaire supérieur,... | |
 | France - 1881 - 456 pages
...par le peuple, à la pluralité des suffrages. — Pour être éligible à un évêché, il était nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse. — I/institutiou de l'évêque élu devait être donnée par le métropolitain ou le plus ancien évêque... | |
 | France - 1881 - 456 pages
...église, par le peuple, à la pluralité des suffrages. — Pour êtreéligible à un évêché, il était nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse. — L'institution de l'évêque élu devait être donnée par le métropolitain ou le plus ancien évêque... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 pages
...pluralité des suffrages. — Pour être éligible à un évêché, il était nécessaire d'avoir rempli an moins pendant quinze ans les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse. — L'institution de l'évêque éln devait être donnée par le métropolitain ou le plus ancien évêque... | |
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Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou... 
