 | France - 1884 - 614 pages
...tenus d'assister tous les électeurs. Art. 7. Pourêtreéligibleàunévêché,ilseranécessaired'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. Art. 7. Pour être eligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze a >s, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse en qualité de curé, de desservant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 830 pages
...titre XI du décret du 24 août 1790, que pour être eligible à un évêché, il ¿era nécc s.-aire d'avoir rempli au moins pendant quinze ans les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, fie. ; et que, pour être eligible ù une cure, il faudra pareillement, avoir pendant un temps déterminé,... | |
 | abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 424 pages
...à l'issue de la messe paroissiale à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. ART. VII Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. ART. 7. — Pour être éligible à un évêché il sera nécessaire...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur... | |
 | Léon Séché - Jansenists - 1891 - 452 pages
...laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. ART. 7. — Pour être éligible à un évèché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. ART. 7. — Pour être éligible à un évôché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. VII. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire-supérieur, ou comme vicaire-directeur... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. ART. 7. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. ART. 7. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur... | |
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Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou... 
