| France - 1841 - 780 pages
...chère à -sa piété naïve, d'avoir vu la religion bénir son dernier soupir. , à unévêchéil sera nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze...ecclésiastique dans le diocèse, etc.; et que pour être éligiblea une cure, il faudra pareillement avoir pendant un temps déterminé exercé les fonctions... | |
| Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1841 - 1050 pages
...confiance publiques. » Par la loi du 24 août, il fallait, pour être éligible à un évèché, avoir rempli au moins pendant quinze ans les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse en qualité de curé, de desservant ou vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou comme vicaire du séminaire.... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...des détails d'exécution. Les dispositions suivantes passèrent après de légères observations : Pour être éligible à un évêché il sera nécessaire...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse. Au plus tard, dans le mois qui suivra son éleclion, celui qui aura été élu à un évêché se présentera... | |
| Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...tous les électeurs. 7. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli, aji moins pendant quinze ans , les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse en qualité de curé , de desservant ou de vicaire , ou comme vicaire-supérieur, ou comme vicaire-directeur... | |
| Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. . VU. l'our être éligible à un évêché, il sera nécessaire...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur... | |
| Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. Vil. Pour être élijûble à un évéché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclesiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire , ou comme vicaire... | |
| Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 376 pages
...département, à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. VII. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur... | |
| Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...à l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. Art. 7. Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou comme vicaire... | |
| Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. « ART. 7. Pour être éligible à un évéché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant...fonctions du ministère ecclésiastique, dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur... | |
| Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...l'issue de la messe paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. Art. VII. Four être éligible à un évêché, il sera nécessaire...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur ou comme vicaire directeur... | |
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